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Subventions

Données essentielles des subventions et des modalités de leur mises à disposition

Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Le tableau ci-dessous reprend les données essentielles des conventions pour les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Commune de Saint-Médard-en-Jalles
SIRET : 213 304 496 00010
Code APE : 8411Z

Association

Numéro
Siret

Date de la
convention

Subvention de
fonctionnement
pour 2018

Périodes et
conditions de versement

Subvention
d'investissement
pour 2018

Mises à disposition

ASCO

3521892
2900011

DG17.191 CM du 13/12/2017

133 450,00 €
-Socle de fonctionnement : 128 000,00 €
-Projets d'action : 5 450,00 €       (4 800 € pour les TAP et 650 € pour le char de Carnaval).

-Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
-Avril : 30% de la subvention de l'année N
- Mai : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de personnel (1 emploi à temps plein), de locaux permanents (espace Georges Brassens) et ponctuels (maison d'Issac, salles Cap Ouest).

Association du Personnel Municipal (APM)

8086937
3300012

DG15.165 CM du 3/12/2015

66 000,00 €
-Socle de fonctionnement : 64 460,00 €
-Projets d'action : 1 540,00 € (médaillés du travail).

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : 50% de la subvention de l'année N-1
- Septembre : solde lors de la production du bilan et des comptes de résultat, de la liste des membres actifs et du rapport d'activités

Mise à disposition de locaux permanents (bureau situé à PMF), de matériel, et d'un local situé à la Maison d'Issac pour le stockage du matériel.

ESTRAN

4118141
1400012


DG17.068 CM du 29/03/2017

55 800,00 €
-Socle de fonctionnement : 50 000,00 €,
-Projets d'action : 4 000,00 € (communication JHR),
- Projet d'action annuel sur l'écoresponsabilité et CTG :
1 800,00 €

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde  lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de locaux (local de Caupian, dit « accueil jeunes ») et de matériel.

Centre d'animation de Feydit

4014243
4600021


DG17.068 CM du 29/03/2017

73 850,00 €
-Socle de fonctionnement : 65 900,00 €,
- Projets d'action : 5 950,00 € (5 600€ TAP, 350 € carnaval),
-Projet d'action annuel sur l'écoresponsabilité et CTG :
2 000,00 €.

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : 30% de l'année N
- Mai : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de personnel (1 emploi temps plein), de locaux permanents (Maison de Feydit).

Gestes et Expression

3297263
9200015


DG17.068 CM du 29/03/2017

85 000,00 €
-Socle de fonctionnement : 78 000,00 €,
-Projets d'action : 7 000,00 € (projet santé, ateliers et expositions).

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de locaux :
- au Carré des Jalles : bureau, studio de danse, douches et sanitaires, salle arts plastiques et salle de musique
- à l'espace Jacques Brel : salle de musique, salle de poterie, salle de dessin et de peinture
- au domaine de Caupian : salle de musique.

Maison d'Animation des Jalles

4986176
0400018

DG17.192 CM du 13/12/2017

116 700,00 €
-Socle de fonctionnement : 106 500,00 €,
-Projets d'action : 6 200,00 € (TAP),
-Projets d'action CTG : 3 000,00 € (interventions Berlincan) et
 1 000,00 € (façade du café).

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : 30% de l'année N
- Mai : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

5 000,00 €
(aménagement d'une cuisine, sur présentation de la facture d'achat avant le 31 décembre 2018).

Mise à disposition de locaux permanents (maison Baudrous, micro crèche, Grange de Magudas, un garage, l'ancienne halte accueil PMF) et ponctuels (salle de motricité de la maternelle Magudas, 2 classes de la primaire Magudas, la salle multisports de Magudas).

Football Club Saint-Médard-en-Jalles

4194847
8700071


DG17.068 CM du 29/03/2017

53 500,00 €
-Socle de fonctionnement : 52 000,00 €,
-Projets d'action : 1 000,00 € (formation et participation vie locale avec scolaires),
-Projet d'action annuel sur l'écoresponsabilité : 500,00 €.

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de locaux permanents (bureaux, locaux de rangement et amicale) et d'équipements ponctuellement (terrains de football, vestiaires et salle de vie plaine des Biges et du complexe omnisports Monplaisir).

Saint Médard Basket

4191209
8500017


DG17.068 CM du 29/03/2017

40 000,00 €
-Socle de fonctionnement : 40 000,00 €.

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

1 500,00 €
(achat d'une paire de panneaux de basket gonflables, sur présentation de la facture d'achat avant le 31 décembre 2018) .

Mise à disposition de locaux permanents (bureaux, locaux de rangement et buvette au Cosec) et d'équipements ponctuellement (salle omnisports du Cosec, de Magudas et Olympie).

ASSM


7820003
8400019


DG17.068 CM du 29/03/2017

87 680,00 €
-Socle de fonctionnement : 85 000,00 €
-Projets d'action : 2 680,00 € (650€ carnaval, 1 030 € Cap33, 500 € billard, 500 € soutien au sport de compétition et haut niveau)

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

3 000,00 € (achat d'une toile de trampoline pour la section gymnastique, sur présentation de la facture d'achat avant le 31 décembre 2018).

Mise à disposition de locaux permanents (bureaux, locaux de rangement et amicale) et d'équipements ponctuellement (3 salles du Cosec, salles omnisports de Magudas, Léo Lagrange et Olympie, espace aquatique, 2 terrains de sport, une piste d'athlétisme et des courts de tennis).

Roller Bug

4202157
7400043


DG17.068 CM du 29/03/2017

22 720,00 €
-Socle de fonctionnement : 20 000,00 €,
-Projets d'action : 2 420,00 € (1 650 € TAP, 300 € projet handicap, 270 € Cap33 et 200 € carnaval),
-Projet d'action annuel sur l'écoresponsabilité : 300,00 €.

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de locaux permanents (1 espace roller et 1 piste extérieure).

Saint Médard Rugby Club

4207102
7900019


DG17.068 CM du 29/03/2017

100 000,00 €
dont 20 000 € conditionnés au maintien en fédérale 1

- Janvier : acompte (35% de la subvention de l'année N-1)
- Avril : solde lors de la production du compte rendu financier, des comptes annuels, du rapport d'activités et des PV des AG de l'année N-1

Mise à disposition de locaux permanents (bureaux, salle de réunion, amicale, cuisine, salle de réception et locaux de rangement) et d'équipements ponctuellement (terrains de rugby).

Bordeaux Technowest

3778185
2100025

DG18.053 CM du 28/03/2018

47 000,00 €
-Socle de fonctionnement : 32 000,00 €,
-Projets d'action : 15 000,00 € (Copernic)

Avril : acompte de 80%
Solde au plus tard le 15 décembre de l'année N, à l'issue du CA de fin d'exercice.
Production du compte rendu financier, des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d'activité

Mission locale Technowest

3799506
5200055

DG18.053 CM du 28/03/2018

35 300,00 €
-Socle de fonctionnement : 35 300,00 €.

Avril : acompte de 80%
Solde au plus tard le 15 décembre de l'année N, à l'issue du CA de fin d'exercice.
Production du compte rendu financier, des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d'activité