Accessibilité des bâtiments

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) municipal

Depuis 2015, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s’engage dans la mise aux normes accessibilité de ses ERP (établissements recevant du public) et IOP (Installations Ouvertes au Public).

En février 2015, 13 attestations d'accessibilité pour des ERP de 5e catégorie (conformes aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014) ont été adressées à la préfecture de Gironde (sur un total de 86 bâtiments, soit 15%). Pour les autres ERP/IOP, la Ville a ensuite constitué et déposé en préfecture en septembre 2015 un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux d’accessibilité (tous types de handicap confondus) dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction. Il s’agit donc là d’un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire.

Cet Ad’AP, d’une durée de 9 ans (3 périodes de 3 ans) et comprenant 63 ERP et 10 IOP, permet à la Ville de Saint-Médard-en-Jalles de poursuivre la mise en accessibilité des biens communaux dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.

A mi-Ad’AP (4,5 ans), le bilan suivant peut être dressé :

Situation à mi-Ad'AP	Programmation initiale Ad’AP	Réel	Delta
Bâtiments déclarés conformes avant Ad’AP (attestation sur honneur)	13	13	0
Bâtiments déclarés conformes (attestation délivrée par bureau de contrôle)	37	17	20
Bâtiments travaux terminés (en attente attestation)	0	5	5
Bâtiments vendus/fermés	2	4	-2
Bâtiments travaux en cours	0	13	-13
Bâtiments travaux à réaliser	34	34	0
Total	86	86	-

Ainsi, à mi-parcours, 26 sites sur les 39 prévus initialement ont été mis en accessibilité, soit un taux de réalisation de 66%. 5 des 13 sites où les travaux n’ont pu être faits ont été reportés en fin de 2ème période (2019-2021) et 8 en 3e période (2022-2024).

Le tableau ci-dessous résume les sites accessibles de la commune, les sites dont les travaux sont prévus en fin de 2e période d’Ad’AP (2019-2021) et les sites programmés en 3e période (2022-2024) :

Sites de la commune accessibles

Sites dont les travaux sont programmés en fin de 2e période d’Ad’AP (2019-2021)

Sites dont les travaux sont programmés en 3e période d’Ad’AP (2022-2024)

· ADHM

· Ancien cimetière Balanguey

· Bar-foyer Brassens

· Bâtiment activité économique Caupian

· Bâtiment associatif Caupian (APA)

· Bâtiment Police municipale

Bibliothèque et Rased école Corbiac

· CCAS

· Centre social de Magudas

· Chalet salle Ariane

· CLSH Gavroche et maisonnette Caupian

· CLSH Grange à Léo

· CLSH annexe Montaigne

· Club house Monplaisir

· Copernic

· Ecole élémentaire Carrié

· Ecole élémentaire Gajac

· Ecole élémentaire Montaigne

· Ecole maternelle Carrié

· Ecole maternelle Villagexpo

· Entrepôt Chars

· Epicerie solidaire

· Espace aquatique

· Espace Georges Brassens

· Grange de Magudas

· Hall des sports / espace roller

· Halte accueil Gribouille

· Local scouts Caupian

· Médecine scolaire

· Pôle Jeunesse (regroupant 2 anciens bâtiments : local Erasmus et salon de coiffure)

· Salle de sport Léo Lagrange

· Salle du Cosec

· Salle Olympie

· Salle polyvalente Montaigne

· Vestiaires Plaine des Biges

+ Fermeture/vente de 4 ERP (WC publics, Maison Masseran (Service Animation Jeunesse), centre Pmf et Halte accueil du centre PMF)

· Ball’ en Jall’

· City Stade de la Gare

· City stade Sources

· City stade Magudas

· Club des jeunes de l’Estran

· Ecole maternelle Cérillan

· Ecole maternelle Montaigne

· Ecole maternelle Hastignan

· Eglise

· Hôtel de Ville

· La Gare

· Maison de quartier Issac

· Restaurant municipal

· Salle de sport de Magudas

· Salle polyvalente Corbiac

· Services techniques

+ Fermeture de 1 ERP (chalet tennis)

· Bâtiment Ilôt 7 – studio de danse

· Bâtiment Ilôt 7 – pôle Emploi

· Carré des Jalles et médiathèque

· Centre hippique bâtiment central

· Centre hippique écuries

· Centre hippique poney club

· Cimetière de Piquès

· City stade Brassens

· City stade Cérillan

· EHPAD Simone de Beauvoir

· Ecole élémentaire Cérillan

· Ecole élémentaire Hastignan

· Espace Jacques Brel

· Groupe scolaire Corbiac

· Groupe scolaire La Garenne

· Halte accueil Dunant

· AJR

· Maison Contré

· Maison de la Petite Enfance

· Maison de quartier Feydit

· Maison Silhouette

· Plaine des sports Bords de Jalles

· Salle Ariane

· Salle polyvalente Louise Michel

· Service des sports

· Stade Robert Monseau

· Tribune de Gajac

· Tribune Monplaisir

· Vestiaires Bords de Jalles

Au 1er janvier 2021, 45% des ERP et/ou IOP communaux sont accessibles

En fin de 2e période, 65% des ERP et/ou IOP communaux seront accessibles

En 2024, 100% des ERP et IOP communaux seront accessibles

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La commission communale pour l’Accessibilité (CCA)

Toute commune de plus de 5 000 habitants doit posséder une commission communale pour l’Accessibilité.

Cette instance a pour missions principales de :

Dresser le constat de l’état d’accessibilité (cadre bâti existant, voirie, espaces publics et transports).
Établir un rapport annuel présenté en conseil municipal.
Faire des propositions d'amélioration de la mise en accessibilité de l’existant.
Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad'AP et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Cette instance est présidée par le maire de la ville et composée de représentants :

De la commune.
D'associations pour personnes handicapées.
D'associations pour personnes âgées.
D'acteurs économiques.
D'usagers de la Ville.

Créée en décembre 2008, la CCA de Saint-Médard-en-Jalles se réunit à minima une fois par an pour établir son bilan annuel et plus si nécessité en fonction des sujets à traiter.

Ci-après, vous trouverez les liens des délibérations désignant les représentants de la CCA de Saint-Médard-en-Jalles ainsi que les bilans annuels :