Clôture

Clôture et dépression charretière

Préconisations et réglementation

Les préconisations

Avant de se lancer dans des travaux de construction d'une clôture, il est impératif de se renseigner sur les règles à respecter.

Pour connaître le zonage de votre parcelle et le règlement, consultez le PLU à la carte.

Selon la localisation de votre terrain, les règles peuvent être différentes :

Dans un lotissement ou terrain divisé récemment.

Se reporter à la déclaration préalable de division ou au permis de construire

Dans un périmètre particulier (abords de monuments historiques, protection des risques naturels ou technologiques, protection captages en eau potable, etc.).

Se renseigner auprès d'un instructeur à la Direction de l'Urbanisme.

Dans un périmètre particulier (protection patrimoniale et paysagère, espaces boisés classés, etc.).

Restriction ou interdiction!

 

La règlementation

Clôture

Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété. Toutefois, vous êtes tenu de respecter les règles imposées par le plan local d’urbanisme. Il s’agit du paragraphe 2.4.2 dans le chapitre morphologie urbaine de chaque zone.

Ce type de travaux doit faire l’objet d’une déclaration préalable à déposer à la direction de l'Urbanisme et de l’action foncière.

Découvrez notre tutoriel afin de savoir comment réaliser votre clôture.

 

Bateau ou dépression charretière

Le bateau ou l'entrée charretière est une dépression aménagée sur le trottoir pour donner un accès-véhicule à un terrain privé, depuis la voie publique.

En cas de modification de clôture, de pose d'un portail véhicule impliquant la réalisation d'un « bateau » (ou dépression charretière) situé au droit du portail, vous devez déposer une déclaration préalable à la direction de l'Urbanisme et de l’action foncière La pertinence de la localisation de l'accès doit être analysée.

Ce dispositif, intégré au domaine public doit répondre à certaines normes de qualité, pour les voies communautaires et les voies privées bénéficiant d'un emplacement réservé de maîtrise d'ouvrage Bordeaux Métropole. Il est réalisé par les services de Bordeaux Métropole, compétente en matière de voirie.

Selon la localisation de votre terrain, les règles peuvent être différentes.

 

Dépôt, suivi et traitement du dossier

Pour plus d'informations, téléchargez la fiche technique des clôtures.

Le Dossier

Le formulaire de déclaration préalable est téléchargeable en cliquant ici.

Les pièces à joindre (Des exemplaires et/ou des pièces complémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monuments historiques, site, réserve naturelle, parc national...)) :

  • DP1 : Plan de situation
  • DP2 : Plan de masse côté et à l’échelle
  • DP3 : Plan de coupe de la future clôture côté et à l’échelle
  • DP6 : Photographies ou dessin de l'emplacement de la future clôture

Pour visualiser les pièces à joindre, téléchargez la fiche technique.

Dossiers à déposer ou à envoyer

En format papier (Formulaires + Pièces à joindre) :

  • Pour une Déclaration Préalable 4 dossiers (Formulaires + Pièces à joindre)
  • Pour un Permis de Construire 5 dossiers (Formulaires + Pièces à joindre)

Où déposer : 

  • à déposer physiquement en mairie aux horaires d'ouverture au public
  • ou envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception

En format numérique : via le GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Aide : 

DÉPOSER VOTRE PROJET EN LIGNE

Le suivi et le traitement

Votre dossier est traité par un instructeur avec lequel vous pouvez communiquer tout au long du traitement du dossier.

Dans le mois suivant le dépôt de votre dossier, vous pouvez recevoir par courrier recommandé (en cas de dépôt format papier) ou une notification (en cas de dépôt format numérique) concernant le délai d’instruction de votre dossier (mise en incomplet et/ou majoration du délai selon la localisation du projet ou sa nature).

À l’issue du traitement de votre dossier, vous serez informé par courrier (en cas de dépôt format papier) ou par notification (en cas de dépôt format numérique) de son acceptation ou de son refus.

Affichage et chantier

  • L'affichage du panneau réglementaire est obligatoire (recours des tiers et chantier).
  • Déclarer la fin des travaux par une DAACT
    • Soit par dépôt, en mairie (2 exemplaires papier)
    • Soit par dépôt sur le GNAU (uniquement pour les dossiers numériques)

Taxes d'urbanisme / impôts / frais

Coût de l'aménagement

  • Dans le cas où vous ne disposez pas encore d'une entrée charretière, vous devrez acquitter d'un montant forfaitaire, le reste de la prestation est pris en charge par Bordeaux Métropole.
  • Dans le cas où vous disposez déjà d'une entrée charretière et que vous souhaitez la déplacer ou mettre en place une nouvelle, sa réalisation sera entièrement à votre charge. Vous pouvez demander un devis à la Direction territoriale Ouest - Direction de la gestion de l’espace public de Bordeaux Métropole :
    Centre Voirie n°6
    Allée de Poujeau de la Galle
    33320 Le Taillan-Médoc
    Tél. : 05 56 70 69 50

Consultez la page sur les taxes d’urbanisme.

Attention : vos impôts locaux et/ou fonciers peuvent être impactés par vos travaux. Plus d'informations : cliquez ici.

 

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