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Compte administratif 2017

Le compte administratif correspond au relevé exhaustif des réalisations de dépenses et recettes au cours de l’exercice écoulé.

Enfin, il permet de dégager le résultat de l’exercice écoulé.

Les masses du compte administratif 2017

Le total des mouvements budgétaires réalisés en 2017 est de :

  • 49,716 millions en dépenses
  • 52,210 millions en recettes.

L'excédent net de l’exercice 2017 s’élève à 1,453 millions d’euros.

Le fonctionnement

Les mouvements budgétaires comptabilisées en section de fonctionnement sur l’exercice 2017 sont de :

  • 36 526 000 € en dépenses
  • 40 713 000 € en recettes

Les données du compte administratif 2017 montrent la très bonne santé financière de la commune avec une épargne nette très largement positive et une capacité de désendettement inférieure à 4 ans.

Décomposition de l’épargne 2017 – Données du CA 2017

Recettes réelles de fonctionnement :
(sans prise en compte des recettes exceptionnelles)

39,5 M€

- Dépenses réelles de fonctionnement :

34,2 M€

= Épargne brute

5,3 M€

- Remboursement de la dette

2,4 M€

= Épargne nette

2,9 M€

Les dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement (selon CA) :

DRF

Évolution

2012

31 297 380

7,50 %

2013

31 657 927

1,15 %

2014

33 221 881

4,94 %

2015

32 955 246

-0,80 %

2016

33 450 683

1,50 %

2017

34 233 073

2,34%

En 2015, la dynamique des dépenses de fonctionnement a été stoppée au compte administratif (-0,80%).
En 2017, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est principalement due à des mesures nationales : mise en place progressive du PPCR, augmentation du point d’indice de la fonction publique, élections et augmentation du FPIC.

Les dépenses de personnel

Après deux exercices de maîtrise de leur évolution à 1,3-1,5%, les dépenses de personnel ont augmenté de 2,6% en 2017 principalement en raison de contraintes extérieures : mise en place progressive du PPCR, revalorisation du point d’indice, organisation de quatre tours d’élections, effet GVT…

Chapitre 012 "Charges de personnel'

BP

Total voté

Réalisé

Taux de réalisation
(par rapport BP)

Évolution
BP / BP

Évolution
CA / CA

2014

20 502 378

20 831 964

20 429 999

99,65%

7,9%

5,9%

2015

20 828 677

20 828 677

20 701 336

99,39%

1,6%

1,3%

2016

21 133 936

21 133 936

21 015 101

99,44%

1,5%

1,5%

2017

21 760 000

21 610 000

21 562 161

99,09%

2,96%

2,6%

 

 Les dépenses de fonctionnement général

Les achats et charges externes

Chapitre 011 "Charges à caractère général'

BP

Total voté

Réalisé

Évolution BP/BP

Évolution CA/CA

2014

7 030 331

8 286 307

7 969 413

-0,61%

7,84%

2015

8 209 631

8 214 103

7 645 274

16,77%*

-4,07%

2016

8 360 400

8 360 440

7 836 470

1,84%

2,5%

2017

8 433 361

8 433 361

7 938 581

0,87%

1,30%

*En 2014, le budget primitif était voté en décembre sans reprise des résultats de l’exercice N-1. Un budget supplémentaire a été voté au mois de juin 2014 pour reprendre les résultats 2013 et a porté à 7 936 191 € les crédits inscrits au chapitre 011. Le BP 2015 est en augmentation de +3,45% par rapport au BP+BS 2014.

L’évolution des charges à caractère général est maîtrisée dans la mesure où elle n’évolue que de +1,30% compte tenu des effets volume de certaines activités comme les achats de denrées alimentaires. Elle résulte des actions mises en place pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement comme par exemple la mise en place du schéma directeur du patrimoine immobilier, le remplacement de 350 points lumineux en 2017 par des lanternes LED moins énergivores et la coupure nocturne de l’éclairage.

Les participations de la ville

Évolution des subventions versées (CA) :

Subventions aux associations

Subvention au CCAS

Subvention à l'EPCC

2014

1 283 603

982 918

1 124 682

2015

1 083 367

982 918

1 097 961

2016

1 125 879

1 000 000

1 073 100

2017

1 163 330

1 075 000

1081 933

Malgré le contexte de baisse massive des dotations de l’État, la Ville a augmenté le montant des subventions versées aux associations.
La subvention du CCAS a augmenté pour conforter le développement de nouvelles initiatives dont l’épicerie solidaire.
Enfin, la subvention de l’EPCC Carré-Colonnes a également augmenté pour prendre en compte l’évolution des charges refacturées (mise à disposition du personnel et charges générales liées à l’utilisation du bâtiment).

Les autres dépenses

Données issues des comptes administratifs :

Chap. 66
Charges financières

Chap. 67
Charges exceptionnelles

Chapitre 014
Atténuations de produits

2014

858 050

62 972

136 059

2015

766 860

59 057

190 691

2016

666 134

54 557

268 887

2017

569 398

54 557

379 401

Les frais financiers continuent de baisser suite au désendettement de 4,4 millions d’euros en 2015 et 2016.
Au chapitre 014 est comptabilisé le FPIC, il est en augmentation de +100 246 € par rapport en 2016 du fait de la refonte de la carte intercommunale qui a eu pour effet d’augmenter le niveau de richesse de notre ensemble métropolitain et donc le montant de FPIC du pour 2017 par les villes de Bordeaux Métropole.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 40 006 950,43 € en 2017.

La fiscalité

Produits de taxe d'habitation et de taxes foncières

2014

18 944 104

2015

19 403 639

2016

20 851 751

2017

21 394 303


Taux de taxe d'habitation

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti

2014

17,84%

23,87%

59,99%

2015

17,84%

23,87%

59,99%

2016

18,84%

25,21%

63,36%

2017

18,84%

25,21%

63,36%

Concernant la fiscalité indirecte, la taxe additionnelle aux droits de mutations encaissée en 2017 s’élève à 1 426 000 €. Elle est en constante augmentation depuis 2015.

Les relations financières avec Bordeaux Métropole

L'attribution de compensation versée par la Métropole depuis le passage à la taxe professionnelle unique se décompose en 2017 d’une partie en recettes de fonctionnement et d’une partie en dépenses d’investissement. Il est rappelé que cette mesure introduite par la loi de finances rectificative pour 2016 permet aux communes de préserver leur ratio d’épargne.

L’attribution de compensation pour 2017 s’élève à 1,989 millions d’euros. La baisse de 277 K€ par rapport à 2016 tient compte du transfert d’une partie du Carré des Jalles comme équipement culturel métropolitain. Elle se décompose en une recette de fonctionnement de 2,266 millions d’euros et une dépense d’investissement de 599 K€.

La dotation de solidarité métropolitaine (DSM) versée en 2017 par Bordeaux Métropole est de 1,202 millions d'euros. Elle est en baisse de 28 000 € par rapport à 2016.

La Ville a perçu en 2017 un montant de 1 028 500 € au titre du fonds de concours métropolitain pour la compétence « voirie et propreté » dans la mesure où elle l’exerce en place et lieu par délégation de la Métropole ces missions.

Les dotations de l'État

 

DGF perçue

Évolution

2014

3 347 014

-5,88%

2015

2 639 492

-21,14%

2016

1 916 295

-27,40%

2017

1 420 974

-25,85%

La Ville a perdu 495 321 € de recettes de DGF en 2017, soit une perte cumulée de 2014 à 2017 de 4,9 millions d’euros de DGF.

Les autres recettes

 

Chapitre 75
autres produits de gestion courante

Chapitre 76
Produits financiers

Chapitre 77
Produits exceptionnels

Chapitre 013
Atténuations de charges

2014

745 405

2 305

651 269

239 637

2015

723 803

4 969

264 853

220 036

2016

709 348

541

1 220 749

233 829

2017

1 279 685

495

545 383

271 476

Les variations sur le chapitre 77, produits exceptionnels, sont liées au volume des cessions réalisées. La Ville a procédé à 437 240 € de cessions en 2017 :

  • La maison au 3 rue Ulysse Maleyran : 235 000 €
  • La maison au 1 rue Ulysse Maleyran : 202 000 €

L'investissement

Les mouvements budgétaires comptabilisées en section d’investissement sur l’exercice 2017 sont de :

  • 13 189 690,64 € en dépenses
  • 11 497 253,12 € en recettes

Les dépenses d’investissement

Elles sont constituées principalement des dépenses d’équipement et du remboursement du capital de la dette.

Les dépenses d'équipement

BP+Reports+DM

Réalisé

Taux de réalisation / BP+DM

2015

5 823 983

2 862 446

49,15%

2016

7 832 035

5 445 931

69,53%

2017

9 384 272

7 616 436

81,16%

En 2017, non seulement le montant des travaux réalisés est en augmentation de 2,2 millions d’euros par rapport à 2016 (+39,86%) mais aussi le taux de réalisation des investissements atteint 81,16 % des dépenses budgétées grâce à une meilleure programmation des investissements à réaliser et à la mise en place de la technique des AP/CP.
Les principales opérations d’équipement réalisées en 2017 sont :

  • Les travaux de rénovation de l’école élémentaire de Gajac
  • L’aménagement du cimetière Balanguey
  • Le remplacement de 350 points lumineux par des LED
  • L’aménagement du parking du Pôle Simone Veil
  • Les travaux d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux et d’aménagement d’espaces verts en lien avec les projets de la Métropole (rue Lasserre, avenue de Martignas, rue Massenet, avenue du Haillan)
  • L’aménagement du multi-accueil Gribouille
  • La mise en place de la vidéoprotection autour du Carré des Jalles
  • L’aménagement des anciens locaux de la trésorerie pour accueillir le CCAS
  • Le plan numérique à l’école
  • Les travaux de sécurisation de l’entrée des écoles et des centres de loisirs
  • Les travaux au Carré des Jalles : sécurité incendie et changement de fauteuils
  • Les travaux d’isolation thermique de l’école de Corbiac
  • L’extension du cimetière Piquès.

La Ville a réalisé une enveloppe d'un million d'euros destinée aux gros entretiens du patrimoine existant.

La Ville a poursuivi, avec l’Hôtel de Ville et l’Ecole Carrié, la mise en œuvre de l'agenda d’accessibilité programmé adopté par le conseil municipal en 2015 qui représente un engagement pluriannuel de travaux d'importance.

La Ville a procédé à l’acquisition de la maison Degrave au 8 rue G. Bizet pour 275 000 €, à celle de la maison au 27 rue Henri Martin pour 165 000 € et à celle de la propriété Bouey rue Henri Martin pour 280 000 €.

Le remboursement du capital de la dette

En 2017, après un désendettement de 4,4 millions en 2015 et 2016, la Ville s'est très légèrement endettée de 215K € à un taux très faible de 0,91 % dans le cas du refinancement auprès de la Caisse Française de Financement Local d’un emprunt structuré identifié comme à risque.

Rétrospective 2009-2018 de l'encours de dette du budget principal au 1er janvier :

Montant en euros

Encours de dette au 1er janvier 2009

29 768 038

Encours de dette au 1er janvier 2010

27 697 941

Encours de dette au 1er janvier 2011

25 654 105

Encours de dette au 1er janvier 2012

23 554 685

Encours de dette au 1er janvier 2013

22 932 773

Encours de dette au 1er janvier 2014

22 089 704

Encours de dette au 1er janvier 2015

21 940 385

Encours de dette au 1er janvier 2016

19 403 314

Encours de dette au 1er janvier 2017

17 499 123

Encours de dette au 1er janvier 2018

17 714 642

L'encours de dette au 1er janvier 2018 se décompose par 66,79 % d'emprunts à taux fixe, 18,08 % d'emprunts à taux variables et 15,13 % d'emprunts à taux structurés.

Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 7 870 318,07 € en 2017.
Elles sont principalement constituées de l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 4 170 620 €.

Les autres recettes d’investissement perçues par la Ville en 2017 sont :

    • 409 173 € de Fonds de Compensation de la TVA
    • 272 306 € de recettes reversée par Bordeaux Métropole au titre de la taxe d’aménagement et de la taxe locale d’équipement
    • 90 141 € du Département au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes
    • 277 825 € de Bordeaux Métropole pour le remboursement de quote-part de la dette liée aux transferts de compétence Aire d’accueil des gens du voyage et réseau de chaleur.