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Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la régularisation de travaux de curage sur les ruisseaux du Bibey et du Guitard à Saint Médard en Jalles.

Le dossier d'enquête publique comporte notamment le dossier d'incidence, la décision au cas par cas de la DREAL, l'avis de l'archéologie préventive.

Les modalités de l'enquête publique sont définies par l'arrêté municipal n° A 18_194 en date du 04/12/2018.

L'enquête publique sera ouverte le mardi 8 janvier pour une durée de 32 jours consécutifs, soit jusqu'au vendredi 8 février 2019 inclus.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :

  • en mairie au format papier selon les horaires suivants : le lundi de 13h à 17h30 ; le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30.
  • au format numérique sur le site de la ville.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • sur le registre d'enquête en format papier disponible à l'Hôtel de Ville de la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles aux horaires précisés ci-dessus.
  • ou par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante enquetepublique-bibeyguitard@saint-medard-en-jalles.fr (pièces jointes : 5 Méga-Octets maximum),
  • ou par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Médard-en-Jalles Place de l'Hôtel de Ville CS 60022 33167 SAINT-MEDARD-EN-JALLES Cedex, à l'attention de Mr ALAMARGOT, Commissaire enquêteur.

Ces observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie, et sur le site internet de la Ville pour celles adressées par mail (rubrique « enquêtes publiques »).

Monsieur Jean Daniel ALAMARGOT (Officier de Gendarmerie Nationale à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, se tiendra à disposition du public en l'Hôtel de Ville de Saint-Médard-en-Jalles au cours des permanences suivantes :

  • mardi 8 janvier 2019 de 9h à 12h,
  • Mercredi 23 janvier 2019 de 14h à 17h,
  • vendredi 8 février 2019 de 14h à 17h.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles et sur cette page pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Pièces du dossier :

Avis d'enquête publique - Projet de lotissement d'activités Galaxie IV

Une enquête publique a été prescrite du 17 octobre 2018 au 19 novembre 2018 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet de lotissement d'activités Galaxie IV, mené par La Fabrique de Bordeaux Métropole (LA FAB, 60-64 rue Joseph Abria 33000 BORDEAUX) au titre d'une concession d'aménagement concédée par Bordeaux Métropole, situé avenue de Mazeau à Saint-Médard-en-Jalles, ayant pour objet de développer une offre foncière et immobilière à destination des entreprises, notamment celles appartenant à la filière Aéronautique / Spatial / Défense (ASD).

Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles et sur le site Internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Documents à télécharger :