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Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique - Désaffectation du chemin rural n°226

Par arrêté municipal n° A18_136 en date du 21/08/2018, le Maire de Saint-Médard-en-Jalles porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est prescrite pour la désaffectation du chemin rural n°226, tenant avenue de Mazeau et aboutissant avenue de Capeyron, à Saint-Médard-en-Jalles.

Le dossier pourra être consulté en mairie durant 15 jours consécutifs : du 17/09/2018 au 03/10/2018 inclus, le lundi de 13h00 à 17h30, et les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

Monsieur Hubert Bouteiller, nommé commissaire enquêteur, sera présent en mairie le 17/09/2018 de 13h00 à 17h30 et le 03/10/2018 de 8h30 à 12 h pour recevoir et consigner sur le registre d'enquête les déclarations et observations relatives au projet qui seront éventuellement formulées par les intéressés.

Pour consulter l'arrêté municipal concerné, cliquez ici.

Avis d'enquête publique - Exploitation de forages d'eau potable - Communes de Saint-Médard-en-Jalles, Martignas sur Jalle, le Haillan et Mérignac

 

Une enquête publique unique est prescrite du lundi 10 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la distribution d'eau potable au public à partir de la galerie "Caupian" des forages "Gajac 4", "Smim 2" et "Landes de Piques" situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles, ainsi que sur la déclaration d'utilité publique de ces travaux de dérivation des eaux souterraines et la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection mis en place autour des forages, où seront instaurées des servitudes d'utilité publique sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac.

Le responsable du projet est Bordeaux Métropole, la Direction de l'Eau - 05 56 99 76 23.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête dans les mairies de Saint-Médard-en-Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, où les intéressés pourront consigner leurs observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications légales", "Enquêtes publiques".

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur par mail (ddtm-spe2@gironde.gouv.fr) ou par courrier adressé à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, siège de l'enquête.

Le commissaire enquêteur Monsieur Serge MORIN, Géographe retraité, se tiendra à la disposition du public dans les mairies suivantes :

- Mairie de Saint-Médard-en-Jalles :

    lundi 10 septembre 2018 de 13h à 17h30

    mercredi 10 octobre 2018 de 14h30 à 17h30

- Mairie de Mérignac :

    samedi 22 septembre 2018 de 9h à 13h

    mercredi 03 octobre 2018 de 14h à 17h

- Mairie de Martignas sur Jalle :

    lundi 17 septembre 2018 de 13h30 à 17h

- Mairie du Haillan :

    vendredi 28 septembre 2018 de 13h à 17h

A la fin de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de Saint-Médard-en-Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac ainsi qu' à la DDTM (service des procédures environnementales) et sur le site internet des Services de l'État.

Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique et l'arrêté préfectoral prescrivant cette enquête pour plus d'informations :

- Avis d'enquête publique

- Arrêté préfectoral