Recensement

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

  • Carte nationale d’identité de l’enfant.
  • Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité des parents.
  • Une adresse mail.
  • Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

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Question-réponse

Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ?

Vérifié le 29/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un étranger ancien combattant de l’armée française peut obtenir une carte de résident. Il doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unité de combattante de l’armée française ou d’une armée alliée
  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur (FFI)

Il peut aussi acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu’engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s’il a été blessé en mission au cours d’un engagement opérationnel.

Par contre, l’enfant étranger d’un ancien combattant de l’armée française n’a pas de droits particuliers pour l’obtention d’un visa d’entrée ou d’un titre de séjour en France. Il n’en a pas non plus pour l’acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense, pour l’orphelin du militaire décédé en mission au cours d’un engagement opérationnel).

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