Le référendum d'initiative partagée est un dispositif qui permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum.
Une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été déposée et est actuellement soumise au soutien des électeurs.
En tant que ville la plus peuplée du canton, Saint-Médard-en-Jalles propose une borne numérique à l'accueil de la Mairie pour recueillir les soutiens des saint-médardais mais aussi des habitants du Taillan-Médoc et de Saint-Aubin de Médoc, inscrits sur les listes électorales.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez le faire en ligne en suivant ce lien.
La consultation a été ouverte le 13 juin 2019 et l'est pour une durée de 9 mois jusqu'au 13 février 2020.
Comment une loi peut être soumise à référendum ?
Celle-ci doit successivement :
- être présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement,
- être soutenue dans un délai de neuf mois par au moins un dixième des électeurs français inscrits sur les listes électorales,
- ne pas être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans un délai de six mois.
Comment déposer votre soutien aux propositions de loi référendaires ?
Vous pouvez :
- D’une part, déposer directement sur le site internet hébergé par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’une borne d’accès à internet dédiée.
- D’autre part, faire enregistrer électroniquement votre soutien présenté sur papier par un agent de la commune.
En cas de questions, contactez la préfecture de Gironde, responsable de l'opération.
