Enquête publique complémentaire préalable aux déclarations d'utilité publique

Enquêtes publiques

Enquête publique complémentaire préalable aux déclarations d'utilité publique, de l'autorisation environnementale, de la concession d'utilisation du domaine publique maritime et de la création d'ouvrages d'atterrage sollicitées en vue de la réalisation du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne

L'enquête se déroulera du lundi 15 mai au vendredi 2 juin 2023 inclus.

  • Le dossier en format numérique sera consultable à l'accueil général de la mairie aux heures d'ouverture au public.
  • Un registre numérique et un registre en format papier seront mis à la dispositions du public à l'accueil de la mairie.

Consulter l'arrêté et l'avis d'enquête.

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