Pôle Technique et opérationnel - N° ST20_891
AOT pour occupation sur le domaine public – Food Truck « EPICES ET PIQUES »
104 avenue Anatole France parking de l'ASCO
26/11/2020
Vu le Code général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.2212-1 à 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de l'urbanisme.
Vu la délibération du 10 mars 2016 (DG16-011), fixant les tarifs d'occupation du domaine public lors des manifestations.
Considérant la nécessité d'arrêter le règlement d'application de cette délibération pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour une autorisation d'installation d'un Food Truck « EPICES ET PIQUES » pour le retrait de commandes de plats cuisinés.
Considérant que le demandeur s'engage à n'utiliser que l'espace mentionné sur le parking de l'ASCO au n° 104 avenue Anatole France à Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 26/11/2020 les jeudis et samedis soirs de 18h00 à 20h30.
Consultez l'arrêté en cliquant ici.
