Pôle Technique et opérationnel - N° ST21_069
M. Belhomme
62, avenue Montesquieu - pharmacie Belhomme – Secteur : CENTRE
02/02/2021
Vu le Code général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.2212-1 à 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière.
Considérant que M. Belhomme sollicite l'autorisation d'occuper le trottoir à l'angle de la pharmacie sur l'avenue Montesquieu à Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 02/02/2021.
Consultez l'arrêté en cliquant ici.
