Les ouvertures de façade

Création ou modification d'une ouverture, modification de l'aspect extérieur et panneaux photovoltaïques

Préconisations et réglementation

Les préconisations 

Avant de se lancer dans des travaux de modification ou création d'une ouverture, modification d’aspect extérieur, de panneaux photovoltaïques, il est impératif de se renseigner sur les règles à respecter.

Pour connaître le zonage de votre parcelle et le règlement, consultez le PLU à la carte.

Dans un lotissement ou terrain divisé récemment.

(Se reporter à la déclaration préalable de division ou au permis de construire)

Dans un périmètre particulier (abords de monuments historiques, protection des risques naturels ou technologiques, protection captages en eau potable, etc.).

Se renseigner auprès d'un instructeur à la Direction de l'Urbanisme.

Dans un périmètre particulier (protection patrimoniale et paysagère, espaces boisés classés, etc.).

Restriction ou interdiction !

 

La réglementation

Hypothèse : Création et modification d’ouverture

Cas 1 : Si la construction comporte une façade accolée ou à moins de 2m de la clôture.

Aucune ouverture n'est autorisée sur cette façade!

Cas 2 : Si la construction comporte une façade située entre 2m et 4m, de la clôture, les ouvertures suivantes sont autorisées.

  • Création d'une fenêtre à châssis fixe et verre opalescent et/ou une porte d'entrée pleine.
  • Création d'une ouverture située à plus de 2,60m au-dessus du plancher en rez-dechaussée ou à plus de 1,90m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
  • Création d'une ouverture dans une toiture en pente n'offrant pas de vue directe.

Cas 3 : Si la construction est située entre 4m et plus, de la clôture

Autorisation d'ouverture. 

Cas 4 : Si la maison a 1 étage :il faut privilégier des fenêtres à allège haute.

 

Dépôt, suivi et traitement du dossier

Pour visualiser les pièces à joindre, téléchargez la fiche technique.

Le Dossier

Le formulaire de déclaration préalable ou de permis de construire est téléchargeable en cliquant ici.

Les pièces à joindre : (Des exemplaires et/ou des pièces complémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monuments historiques, site, réserve naturelle, parc national…)).

  • DP1 : Plan de situation
  • DP2 : Plan de masse (côté et à l’échelle)
  • DP4 : Plan de façade côté et à l’échelle
  • DP6 : Photographies ou dessin du futur aménagement

Dossier à déposer ou à envoyer

En format papier : ( Formulaires + Pièces à joindre)

  • Pour une Déclaration Préalable 4 dossiers (Formulaires + Pièces à joindre)
  • Pour un Permis de Construire 5 dossiers (Formulaires + Pièces à joindre)

Où déposer : 

  • à déposer physiquement en mairie aux horaires d'ouverture au public
  • ou à envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception

En format numérique : via le GNAU : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Aide : 

DÉPOSER VOTRE PROJET EN LIGNE

Le suivi et le traitement

Délai :

  • Déclaration Préalable : 1 mois d'instruction
  • Permis de Construire : 2 mois d'instruction

Votre dossier est traité par un instructeur avec lequel vous pouvez communiquer tout au long du traitement du dossier. Dans le mois suivant le dépôt de votre dossier, vous pouvez recevoir par courrier recommandé (en cas de dépôt format papier) ou une notification (en cas de dépôt format numérique) concernant le délai d’instruction de votre dossier (mise en incomplet et/ou majoration du délai selon la localisation du projet ou sa nature).

À l’issue du traitement de votre dossier, vous serez informé par courrier (en cas de dépôt format papier) ou par notification (en cas de dépôt format numérique) de son acceptation ou de son refus.

Affichage et chantier

  • L'affichage du panneau réglementaire est obligatoire (recours des tiers et chantier).
  • Déclarer le commencement des travaux par une DOC uniquement pour les permis deconstruire (PC)
    • Soit par dépôt, en mairie (2 exemplaires papier)
    • Soit par dépôt sur le GNAU (uniquement pour les dossiers numériques)
  • Déclarer la fin des travaux   par une DAACT pour les déclarations préalables (DP) et les permis de construire (PC)
    • Soit par dépôt, en mairie (2 exemplaires papier)
    • Soit par dépôt sur le GNAU (uniquement pour les dossiers numériques)

Taxes d'urbanisme / impôts / frais

Consultez la page sur les taxes d’urbanisme.

Attention : vos impôts locaux et/ou fonciers peuvent être impactés par vos travaux. Plus d'informations : cliquez ici.

Pour rester informé