Les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé.
Calcul et tarifs de la TLPE
Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Les tarifs pour l’année 2020 (par support et par m²) ont été fixés lors de la délibération du 25 juin 2019 à consulter ici.
Déclarer la TLPE
Les exploitants doivent remplir le Formulaire de déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure et l’adresser à la mairie au plus tard le 1er mars de chaque année.
Pour vous aider à remplir le formulaire, la Notice d’information relative au formulaire est à votre disposition.
S’informer sur la TLPE
Toutes les informations officielles relatives à la TLPE se trouvent sur le site service-public.fr
Vous pouvez également consulter le Guide de la TLPE.
Contact : Direction des Finances et des Marchés publics
Tél. : 05 56 57 40 26
Email : j.montigaud@saint-medard-en-jalles.fr
