SERVICES TECHNIQUES - N° ST24_235
BORDEAUX METROPOLE SIGNALISATION
RUE GAY LUSSAC ALLEE VIEILLE SECTEUR EST
15 AVRIL 2024
Vu le Code Général des collectivités territoriales.
Vu l'article L.2212-1 à 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière.
Vu la délibération DG20_045 en date du 4 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article L.2122.22, du code général des collectivités territoriales, modifiée par la délibération DG20_132 en date du 30 septembre 2020 puis par la délibération DG22_029 en date du 9 février 2022.
Considérant que Bordeaux Métropole Signalisation va créer une CVCB rue Gay Lussac à Saint-Médard-en-Jalles à compter du 15/04/2024.
Consultez l'arrêté en cliquant ICI.
