Politique de protection des données et cookies

La MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 1 - Définitions

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; 

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 « Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ; 

ARTICLE 2 - Champ d'application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES

ARTICLE 3 - Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES, Place de l’Hôtel-de-Ville – CS 60022, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

- Tél : 05 56 57 40 40

- Email : accueil@saint-medard-en-jalles.fr

 

ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de ses sites internet http://www.saint-medard-en-jalles.fr , LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.saint-medard-en-jalles.fr et de ses applications, LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

- La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;

- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services et la commande de produits et services ; 

- sollicitations et messages de sollicitations ;

- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;

- L’inscription à la newsletter 

- la possibilité de postuler via le formulaire de recrutement

 

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES pourra être amené à collecter les données suivantes : 

- Identité : nom, prénom, adresse, 

- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

- Données relatives aux candidatures : CV, lettres de motivation. 

- Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. À défaut de réponses, la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. En tout état de cause, la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES.

Dans le cas où LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. 

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

f) Durées de conservation

LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. 

Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de la réception de la candidature et pendant 3 ans pour les données relatives aux opérations de prospections. Concernant les autres données, elles seront conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité.  

g) Réseaux sociaux 

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application. 

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Le site internet de LA MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. C'est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 - Cookies 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment. 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet. 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. 

Seuls les cookies permettant d’établir des statistiques de fréquentations sont utilisés par SAY TOUT COM. 

 

Nom Cookie Durée Finalité cookie

Analyse de l’utilisation du site Web (Google Analytics)

_ga

13 mois

Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée.

Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée.

Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

b) Les Cookies de mesure d'audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

c) Google Analytics et Vie privée 

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l'annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l'installant pour votre navigateur.

Vous pouvez trouver l'Add-on pour la désactivation sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

PourFirefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. 

ARTICLE 7 - Droits des Personnes 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES par : 

courrier à : Mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Place de l’Hôtel-de-Ville – CS 60022, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

courriel à : dpo_mairie-saint-medard-en-jalles@actecil.fr

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. 

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

ARTICLE 8 – Mesures de Sécurité 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. 

ARTICLE 9 - Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPO de la MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation des données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à :  Mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Place de l’Hôtel-de-Ville – CS 60022, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

Par voie électronique : dpo_mairie-saint-medard-en-jalles@actecil.fr 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

 

Pour rester informé