Obligatoire depuis la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l’article L 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi N° 2021-1520 du 25 novembre 2021 article 11, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil local de gestion d’évènements de sécurité civile qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire.
Ce dernier doit prendre des mesures de prévention adaptées aux possibilités techniques et humaines de la commune contre tous types de risques majeurs, recensés dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), et y organiser les secours.
Le Maire, Directeur des Opérations Communales de Secours (DOCS) a la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d’urgences.
Les objectifs d’un PCS sont multiples :
- Se préparer à faire face à une situation de crise en se formant, en se dotant de modes d’organisation et de moyens techniques (mise en place d’exercices).
- Organiser les secours communaux.
- Sauvegarder les personnes, les biens et l’environnement.
- Faire face à la situation en limitant les conséquences d’un évènement majeur (naturel, technologique, sanitaire…).
Le PCS est activé sans formalisme particulier :
- De la propre initiative du Maire (ou de son représentant désigné), dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement.
Il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale.
- A la demande du Préfet (ou de son représentant).
Dès que l’alerte est reçue par le maire, il doit constituer la cellule Communale de crise en mettant en œuvre le schéma d’alerte.
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Plan communal de sauvegarde
(Organisation cellule communale de crise )
Consulter le contenu de plan communal de sauvegarde
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Les risques majeurs pouvant affecter la commune de Saint-Médard-en-Jalles et susceptibles de provoquer une situation de crise sont repris dans le :
