alignement de bébé

Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant (article 55 du Code civil).
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

bebe endormi

Pièces à fournir 

Il faudra vous munir des documents suivants :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent ;
  • acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
  • livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent un ;
  • copies des pièces d’identité des parents.

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.

photo bebe en tenue de superman

Où faire votre demande ?

Cette démarche doit être effectuée au sein de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Si votre enfant est né à Saint-Médard-en-Jalles, vous pouvez vous rendre en mairie aux heures d’ouverture afin d’effectuer votre déclaration.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

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