L’état civil désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale : acte de mariage, de naissance et de décès.
Il existe trois types de documents issus des registres des actes d’état civil :
- copie intégrale qui est la reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte original ;
- extrait avec filiation qui indique certaines mentions marginales ;
- extrait sans filiation.
Ces documents peuvent vous être demandés par différents organismes dans vos démarches administratives.
La délivrance de ces documents est gratuite.
Où faire votre demande ?
Les actes de naissances, de reconnaissance, de mariage ou de décès sont à demander à la mairie du lieu de l’évènement, sur présentation d'une pièce d’identité.
Qui peut en faire la demande ?
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure).
- Le représentant légal.
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs.
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…).
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant).
Quelles informations transmettre lors de votre demande ?
La demande doit indiquer : nom, prénoms, date de naissance, adresse et la nature de l’acte demandé, s’y ajoute pour les :
- actes naissances : nom et prénoms des parents ;
- actes de mariage : date du mariage, nom et prénoms des époux, nom et prénoms des parents ;
- actes de décès : nom et prénoms du défunt, date du décès.
Comment faire sa demande d’acte d’état civil ?
Sur place :
L’acte demandé vous sera délivré immédiatement au vu d’un document prouvant votre identité.
Si vous demandez un autre acte que le vôtre, la preuve de votre lien de parenté direct avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille...) vous sera demandée.
Par courrier :
Vous pouvez adresser votre demande à l’adresse de la mairie :
Hôtel-de-Ville
Service État civil
Place de l'Hôtel-de-Ville
CS60022 - 33167 Saint-Médard-en-Jalles
France
Nous vous remercions de joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
