La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation de l’enfant de parents non mariés. Cet acte permet d’exercer l’autorité parentale. La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice. Avant la naissance, elle peut s’établir de manière conjointe ou séparée.
- Filiation maternelle : dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. La mère peut, si elle le souhaite, le reconnaître avant la naissance pour s’assurer de l’attribution de son nom à l’enfant.
- Filiation paternelle : pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance avant la naissance de l'enfant ou au moment de la déclaration de naissance puis tout au long de sa vie. Néanmoins, si la reconnaissance intervient plus d’un an après la naissance de l’enfant, seule la mère exerce l’autorité parentale.
Pièces à fournir
Il faudra vous munir des documents suivants :
- justificatif d’identité des deux parents (original et copie) ;
- justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile...). Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier ;
- si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
Où faire votre demande ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie ou à un notaire.
Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique étend l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes.
Elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée devant un notaire. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre.
Une reconnaissance conjointe a posteriori est ouverte dans certains cas, jusqu'au 3 août 2024.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
