Pacs

L'enregistrement des Pacs transféré à l'État civil

L'enregistrement des Pacs (Pactes civils de solidarité) a été transféré depuis le 1er novembre 2017 à l'officier d’État civil de la mairie.

Les agents, officiers d’État civil, pourront donc :

  • Enregistrer des déclarations de Pacs.
  • Modifier des déclarations de Pacs.
  • Dissoudre des Pacs.

Qu'est-ce qu'un Pacs ?

« Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. »

 

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Conclure un Pacs à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles

 Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un Pacs pour organiser votre vie commune ?

 

 

 

Modalités d'enregistrement

 

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L'enregistrement du Pacs se fait en présence des deux futurs partenaires devant l'officier d'État civil uniquement sur rendez-vous. À l'issue de l'enregistrement, un récépissé d’enregistrement sera remis.

Pour plus d’informations sur le Pacs, nous vous invitons à consulter notre Guide du Pacs.

Actualités Citoyenneté

Recensement de la population 2022

Se faire recenser est un geste civique, simple et utile à tous. Le recensement de la population se déroule à Saint-Médard-en-Jalles du 20 janvier au 26 février 2022.

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 9 février à 18h30 en visioconférence.

Un conseiller numérique gratuit pour tous

Un conseiller numérique vous accueille à l’Hôtel-de-Ville, dans les mairies annexes d'Issac et Magudas et au CCAS, et vous propose un accompagnement dans toutes vos démarches, ainsi que des ateliers pour vous former et vous permettre de les accomplir ensuite en toute autonomie.

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Population et citoyenneté
Hôtel-de-Ville
Place de l’Hôtel-de-Ville
CS 60022
33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

Horaires


Le lundi : 13h-17h30
Du mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h30

Contact


Tél. : 05 56 57 40 14
E-mail : etatcivil@saint-medard-en-jalles.fr

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