Pôle techniques et opérationnel – N° ST22_641
STATIONNEMENT
Avenue Léon Blum « résidence le Hameau d’Hastignan »
Secteur : OUEST
14/10/2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales.
Vu l'article L.2212-1 à 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière.
Vu la délibération DG20_045 en date du 4 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article L.2122.22, du code général des collectivités territoriales, modifiée par la délibération DG20_132 en date du 30 septembre 2020 puis par la délibération DG22_029 en date du 9 février 2022.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur l’avenue Léon Blum au droit de la résidence le Hameau d’Hastignan.
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité publique.
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre des mesures adéquates à compter du 14/10/2022.
Consultez l'arrêté en cliquant ici.
