Puits et forages

Création de puits et de forages domestiques en Gironde

 

1re étape : Déclaration et autorisation ou refus du projet

  • Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration préalable au minimum 1 mois avant le début des travaux.
  • Remise du dépôt de déclaration accompagné des recommandations sanitaires.
  • Consultation des services de l’Etat pour autorisation ou refus du projet.

2e étape (si autorisation accordée) : Actualisation et modification de la déclaration préalable après travaux

 

Recommandations sanitaires en présence d’un puit ou forage privé

Quelques règles de bonne conduite :

  • Le creusement d’un puit peut être interdit : attention, il convient de s’assurer que le projet est compatible avec les règlements d’urbanisme applicables à la zone. Le creusement d’un puits peut notamment être interdit dans les périmètres de protection des captages publics, dans les zones de servitudes des cimetières etc.
  • Les réservoirs et points de puisage d’eau non potable doivent être signalés de manière visible : en tout lieu accessible au public, sur tout point de puisage délivrant une eau non potable doit être apposée une plaque portant de manière visible la mention « eau non potable » et un pictogramme caractéristique. A l’intérieur et au voisinage des immeubles, les réseaux d’eau non potable et les points de puisage qui y sont raccordés doivent pouvoir être identifiés au moyen de signes distinctifs.
  • Toute communication entre les canalisations d’eau potable et d’eau non potable est interdite : attention, les vannes et les robinets ne sont pas des organes de protection. En cas de doubles réseaux (réseau public et réseau d’un puits particulier), ceux-ci doivent être totalement séparés pour éviter les retours d’eaux polluées sur le réseau public.
  • Les puits doivent être protégés : l’orifice des puits doit être protégé par une couverture surélevée, pour empêcher la pénétration des animaux er des corps étrangers. Leur paroi doit être étanche dans la partie non captante et la margelle doit s’élever à 50 cm au minimum, au-dessus du sol, ou du niveau des plus hautes eaux connues si le terrain est inondable. Sur une distance de 2 mautour du puits ou du forage, le sol est rendu étanche et doit présenter une pente vers l’extérieur. Un caniveau doit éloigner les eaux du dispositif de pompage. Les puits doivent se situer à une distance d’au moins 35 cm d’un assainissement autonome.

Attention : les eaux de puits ou de forages privés sont contaminées et impropres à la consommation humaine. Leur utilisation est strictement réservée à des usages non sanitaires, tels que, arrosage, lavage des véhicules, etc.

Infos utiles

Adresse


Service communal d'hygiène et de santé
3, route de Saint-Aubin
33160 Saint-Médard-en-Jalles

Horaires


Lundi : 8h30-12h et 13h-17h30
Mardi au jeudi : 8h30-12h et 13h-17
Vendredi : 8h30-12h et 13h-15h30

Contact


Tél. : 05 56 57 40 41
Email : hygienesante@saint-medard-en-jalles.fr

Pour rester informé