Piscine

Piscine

Préconisations et réglementation

Les préconisations

Avant de se lancer dans des travaux de construction d'une piscine, il est impératif de se renseigner sur les règles à respecter.

Pour connaître le zonage de votre parcelle et le réglement, consultez le PLU à la carte.

Urbanisme - PLU à la carte Urbanisme - PLU 3.1

Selon la localisation de votre terrain, les règles peuvent être différentes :

  • Dans un lotissement ou terrain divisé récemment
  • Dans un périmètre particulier (abords de monuments historiques, protection des risques naturels ou technologiques, protection captage en eau potable, etc.) : Se renseigner auprès d'un instructeur à la Direction de l'Urbanisme.
  • Dans un périmètre particulier (protection des linéaires commerciaux, protection patrimoniale et paysagère, espaces boisés classés, etc.) : Restriction ou interdiction !

 

La réglementation

Dans tous les cas des piscines (enterrées ou hors-sol), vous respecterez le recul R imposé par le PLU par rapport aux voies et emprises publiques (4m ou 5m selon le zonage). À l'intérieur de la marge de recul imposé au PLU 3.1, la construction d'une piscine est interdite !

Une piscine dont la hauteur n'excède pas 60 cm est implantée librement sans tenir compte des retraits (distance entre la piscine et la limite séparative). Nous vous préconisons un retrait de 2 m par rapport aux limites séparatives pour éviter tous désagréments avec vos voisins.

Urbanisme - Coupe Rue

Urbanisme - Coupe rue

Les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme) peuvent imposer des restrictions spécifiques telles que :

Zone UM39

L'obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre.

Urbanisme - cercle de 10

 

Zone UM21

L'obligation d'inscrire un cercle de 20 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre.

Urbanisme - cercle de 20

 

Dans toutes les zones :

Respecter le pourcentage d'espace de pleine terre (EPT) inscrit au PLU 3.1. par rapport à la superficie totale du terrain.

Attention : vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

 

Dépôt, suivi et traitement du dossier

Le dépôt

Construction d'une piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m² Construction d'une piscine dont le bassin dépasse 10 m² et jusqu'à 100 m² Construction d'une piscine dont le bassin dépasse 100 m² ou avec une couverture de plus de 1,80m de hauteur
il n'est pas nécessaire de demander une autorisation sauf si la piscine est située en zone protégée (aux abords d'un monument historique) mais il faut quand même respecter les règles du 1.

déclaration préalable

permis de construire

 

Piscine fixe et entérrée dont la hauteur dépasse de moins de 60cm du sol et dont le bassin à une superficie suppérieur ou égale à 10m² (cas le plus courant).

Urbanisme - Coupe piscine

  • Sans couverture

Vous devez déposer une Déclaration préalable.

Piscine non couverte

  • Avec une couverture de moins de 1,80m de haut que celle-ci soit modulable (simple toile posée sur l'eau pour la chaleur ou châssis verre modulable par exemple) ou fixe.

Vous devez déposer une Déclaration préalable.

Piscine non couverte

  • Avec une couverture de plus de 1,80m de haut que celle-ci soit modulable ou fixe.

Vous devez déposer un Permis de construire.

Piscine couverte 1,80m

Piscine hors-sol (dont la hauteur dépasse du sol de plus de 60cm) gonflable ou démontable.

  • Pour une durée limitée à trois mois :

Vous n'avez aucune formalité à remplir et vous n'êtes soumis à aucune prescription règlementaire.
Vous veillerez simplement à choisir l'implantation la moins gênante pour vos voisins.

Piscine gonflable

  • Pour plus de trois mois :

Vous déposez une Déclaration préalable.

Urbanisme - Piscine hors sol

Une fois votre projet bien défini et votre dossier constitué, il faut communiquer la demande d’autorisation 
auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière.


Le dossier 

  • Le formulaire de déclaration préalable
  • La déclaration des éléments de calcul des impositions
  • Les pièces à joindre :
DP1 Plan de situation DP2 Plan de masse à l'échelle
Urbanisme - plan de situation Urbanisme - plan de masse
Voir sur le site Géoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/

Voir tutoriel plan cadastral :
https://www.youtube.com/watch?v=ruHKZPIOXQo

 

DP3 Plan en coupe de la piscine (coupe du bassin) à l'échelle et coté
Urbanisme - Plan en coupe

 

DP6 Photographies ou dessin de l'emplacement de la future piscine

Urbanisme - Photos finies

Urbanisme - Photos insertion

 

4 dossiers à déposer ou envoyer

Plusieurs possibilités :

  • Envoyer votre dossier (formulaires + pièces à joindre) par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
  • Déposer physiquement les exemplaires de votre dossier (formulaires + pièces à joindre) aux horaires d'ouverture au public.


Le suivi 

Votre dossier est traité par un instructeur avec lequel vous pouvez communiquer tout au long du traitement du dossier.

Dans le mois suivant le dépôt de votre dossier (date indiquée sur votre récépissé), vous pouvez recevoir par courrier une notification concernant le délai d’instruction de votre dossier (mise en incomplet et/ou majoration du délai selon la localisation du projet ou sa nature).

Le traitement

À l’issue du traitement de votre dossier, vous serez informé par courrier de son acceptation ou de son refus.

 

Affichage et chantier

L'affichage du panneau réglementaire est obligatoire (recours des tiers et chantier).

  • Panneau de déclaration préalable
  • Panneau permis de construire

Dépot, en mairie, à la fin des travaux, en deux exemplaires de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

 

Les taxes d'urbanisme

Consultez la page sur les taxes d’urbanisme.

Attention : la construction d’une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

 

Téléchargez la fiche technique des piscines.

Actualités Logement

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Infos utiles

Adresse


Direction de l’Urbanisme et action foncière
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel-de-Ville
33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex – France

Horaires


Lundi et jeudi : 13h-17h30
Mardi et mercredi : 8h30-12h et 13h-17h30
Vendredi : 8h30-12h
Uniquement sur rdv : jeudi 8h30-12h et vendredi 13h-17h30

Contact


Tél. : 05 56 57 40 20
Email : urbanisme@saint-medard-en-jalles.fr

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