Préconisations et réglementation
Les préconisations
Avant de se lancer dans des travaux de construction d'une piscine, il est impératif de se renseigner sur les règles à respecter.
Pour connaître le zonage de votre parcelle et le réglement, consultez le PLU à la carte.
Selon la localisation de votre terrain, les règles peuvent être différentes :
- Dans un lotissement ou terrain divisé récemment : Se reporter à la déclaration préalable de division ou au permis de construire.
- Dans un périmètre particulier (abords de monuments historiques, protection des risques naturels ou technologiques, protection captage en eau potable, etc.) : Se renseigner auprès d'un instructeur à la Direction de l'Urbanisme.
- Dans un périmètre particulier (protection des linéaires commerciaux, protection patrimoniale et paysagère, espaces boisés classés, etc.) : Restriction ou interdiction !
La réglementation
Dans tous les cas des piscines (enterrées ou hors-sol), vous respecterez le recul R imposé par le PLU par rapport aux voies et emprises publiques (4m ou 5m selon le zonage). À l'intérieur de la marge de recul imposé au PLU 3.1, la construction d'une piscine est interdite !
Une piscine dont la hauteur n'excède pas 60 cm est implantée librement sans tenir compte des retraits (distance entre la piscine et la limite séparative). Nous vous préconisons un retrait de 2 m par rapport aux limites séparatives pour éviter tous désagréments avec vos voisins.
Les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme) peuvent imposer des restrictions spécifiques telles que :
Zone UM39
L'obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre.
Zone UM21
L'obligation d'inscrire un cercle de 20 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre.
Dans toutes les zones :
Respecter le pourcentage d'espace de pleine terre (EPT) inscrit au PLU 3.1. par rapport à la superficie totale du terrain.
Attention : vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Dépôt, suivi et traitement du dossier
Pour visualiser les pièces à joindre, téléchargez la fiche technique des piscines.
Le dépôt
| Construction d'une piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m² | Construction d'une piscine dont le bassin dépasse 10 m² et jusqu'à 100 m² | Construction d'une piscine dont le bassin dépasse 100 m² ou avec une couverture de plus de 1,80m de hauteur |
| il n'est pas nécessaire de demander une autorisation sauf si la piscine est située en zone protégée (aux abords d'un monument historique) mais il faut quand même respecter les règles du 1. |
Piscine fixe et entérrée dont la hauteur dépasse de moins de 60cm du sol et dont le bassin à une superficie suppérieur ou égale à 10m² (cas le plus courant).
- Sans couverture
Vous devez déposer une Déclaration préalable.
- Avec une couverture de moins de 1,80m de haut que celle-ci soit modulable (simple toile posée sur l'eau pour la chaleur ou châssis verre modulable par exemple) ou fixe.
Vous devez déposer une Déclaration préalable.