Déclaration de débit de boisson

Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boisson, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Economie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

Retrouvez toutes les informations sur le site Service Public.

Actualités Economie

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