ERP concernés par le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air
Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :
- Établissements d’accueil collectif d’enfants (crèches, halte-garderie, etc.).
- Centres de loisirs.
- Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées…).
Attention : la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis le 1er janvier 2018, c’est-à-dire que l’évaluation des moyens d’aération ainsi que des mesures de la qualité de l’air ou un plan d’actions doivent avoir été réalisés.
Mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur impose aux ERP concernés :
- Une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ou un organisme accrédité.
- La mise en œuvre, au choix :
- D’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement, et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l'établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements.
- D’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen d’un guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. L’utilisation de ce guide vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement.
Pour plus d’informations sur ce dispositif, la réglementation de la qualité de l’air intérieur, les dates et les échéances de mise en œuvre, nous vous invitons à consulter le site ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur
