Animaux perdus et permis d’animaux dangereux

Déclarer un animal perdu

Si vous avez perdu votre animal de compagnie et qu’il est identifié grâce à une puce ou un tatouage, vous devez en faire la déclaration auprès de la Société d’identification des carnivores domestiques (I-CAD), ainsi qu’à la Police municipale.

Permis de détention de chien dangereux

L’Article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime réparti les chiens dangereux en deux catégories : les chiens d’attaque (catégorie 1), et les chiens de garde et de défense (catégorie 2). Les propriétaires de ces chiens doivent être titulaires d’un permis de détention déclaré dans la commune de résidence, qui peut être demandé lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Pour obtenir ce permis, vous devez remplir le formulaire demande de permis de détention d’un chien dangereux, et le remettre à la Police municipale, qui vous délivrera le permis de détention si la demande est positive.


Questions fréquentes

J’appelle le numéro d’urgence : 36 77

Consultez le voisinage et les commerces alentours pour savoir s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire à sa recherche.
Vérifiez l’identification de l’animal : porte-t-il un collier ou une médaille ? Si ce n’est pas le cas, amenez-le chez un vétérinaire qui pourra vérifier son identification grâce à son tatouage ou sa puce électronique.
Rapprochez-vous de la mairie, qui est responsable des animaux errants sur son territoire, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.

  • Chiens d’attaque (catégorie 1) : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »), Mastiff (chiens dits « boerbulls ») et Tosa.
  • Chiens de garde et de défense (catégorie 2) : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa, et tous les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

  • Vous avez été mordu : déclarer la morsure à votre Caisse d’assurance maladie et à votre assureur (assurance responsabilité civile).
  • Vous êtes le propriétaire du chien : vous devez déclarer la morsure à la Police municipale de votre commune de résidence, et faire surveiller votre chien par un vétérinaire sanitaire pour vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage, et faire évaluer son comportement par un vétérinaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site service-public.fr