La loi permet à toute personne majeure ou mineure de changer son nom et /ou son prénom sous certaines conditions. La demande se fait en ligne et doit être finalisée en mairie.
Changement de nom d’usage
Pour les personnes majeures, le nom d’usage peut être modifié dans le cas d’un mariage (substitution ou ajout du nom à son propre nom), ou d’une filiation.
Pour les personnes mineures, la demande est réalisée par le(s) parent(s) exerçant l’autorité parentale dont l’accord est obligatoire.
Dans le cadre des titres d’identité, il vous sera demandé un accord parental accompagné d’une photocopie de titre d’identité du parent.
Par exception, sans accord de l’autre parent, il est possible pour le parent qui n’a pas transmis son nom d’ajouter son nom uniquement par adjonction en 2ᵈ position et limité au 1ᵉʳ nom de famille de chacun des parents.
Le parent demandeur doit en informer l’autre parent avant que le mineur n’utilise ce nom d’usage. Il vous sera demandé une copie du courrier adressé à l’autre parent avec la preuve d’un envoi par lettre avec accusé de réception. Le second parent en cas de désaccord peut saisir le juge aux affaires familiales.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire.
Changement de nom
Toute personne majeure peut changer de nom en prenant par substitution le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis à sa naissance. Il n’est possible de changer de nom qu’une seule fois dans votre vie.
Les parents titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ne peuvent recourir à cette procédure pour demander le changement de nom de leur enfant mineur.
Le choix de l’intéressé est circonscrit aux noms de la parentèle, c’est-a-dire aux noms qui figurent sur son acte de naissance au titre de la filiation.
Vous pouvez changer de nom de famille pour prendre :
le nom de famille de votre mère ou de votre père,
une partie du nom de votre mère, si son nom de famille est en deux parties (1ʳᵉ partie / 2ᵉ partie),
une partie du nom de votre père, si son nom de famille est en deux parties (1ʳᵉ partie / 2ᵉ partie) ;
les noms de vos parents accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents.
Le changement de nom s’étend automatiquement aux enfants du demandeur âgés de moins de 13 anset avec leur consentement au-dessus de cet âge.
Si l’enfant porte un double nom, la partie du nom modifiée par le parent sera remplacée par le nouveau nom de ce parent.
Le changement de nom est mentionné sur l’acte de naissance du bénéficiaire, de ses enfants et du conjoint ainsi que sur les actes de mariages.
Déposer sa demande de changement de nom de famille
La déclaration est effectuée à la mairie du domicile ou de son lieu de naissance.
Pour déposer votre dossier, vous aurez besoin des documents suivants :
Le formulaire de consentement pour l’enfant de plus de 13 ans (à retrouver dans l’onglet documents utiles).
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation, etc.) Si le demandeur est hébergé, un justificatif de domicile de l’hébergé, copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur qui atteste que la personne réside bien chez elle.
Copies intégrales de moins de 3 mois des actes de naissance et de mariage des personnes concernées par le changement de nom.
Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, vous devez prendre rendez-vous au service État civil.
La mairie vérifie que votre dossier de demande de changement de nom de famille est complet. Si votre dossier n’est pas complet, la mairie vous informe des éléments à ajouter dans votre dossier.
Un mois après le dépôt de votre dossier, vous devrez vous présenter en personne à la mairie où vous avez déposé votre demande, afin de confirmer votre volonté à changer de nom de famille.
Lors du rendez-vous, l’officier d’état civil enregistre votre décision. Une autorisation de changement de nom est inscrite sur le registre de l’état civil. Les actes de naissance et de mariage sont mis à jour par l’apposition d’une mention.
Si vous souhaitez mettre à jour votre livret de famille, n’oubliez pas de l’apporter ce jour-là. Vous pourrez ainsi, avec votre acte de naissance, justifier de la modification de votre nom auprès des différentes administrations et refaire vos titres d’identités.
Changement de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom vous porte préjudice. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Pour changer de prénom, vous pouvez faire votre demande ligne et la finaliser à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Pour finaliser votre demande à la mairie, merci de prendre rendez-vous
Vérifié le 14/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Cas général
Né depuis 2018
Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :
Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte
Rythme des injections
Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.
La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).
Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).
Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l’école.
La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l’hépatite B, le zona
Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
Infections à papillomavirus humains.
La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l’hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l’objet d’une page spécifique.
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Liste des vaccins et fréquences d’injection
Vaccins
Fréquences d’injection
BCG (tuberculose)
Recommandée dès la naissance et jusqu’à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.
Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Les rappels de l’adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).
Coqueluche
Recommandée à l’âge de 2 mois et à l’entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.
Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée (absence de règles).
En l’absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la vaccination des personnes susceptibles d’être en contact étroit avec le nourisson durant les 6 premiers mois de vie est encouragée.
Fièvre jaune
Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs se rendant en zone endémique intertropicale d’Afrique ou d’Amérique du Sud.
L’injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B
Recommandée à l’âge de 2 mois.
Si la vaccination n’a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu’à 15 ans inclus.
À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l’hépatite B.
Pneumocoque
Recommandée à l’âge de 2 mois
Méningocoque C
Recommandée à l’âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu’à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole
Recommandée à l’âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois
Papillomavirus humains
Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu’à 19 inclus
Grippe
Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.
La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans.
Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.
Zona
Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.
Il est ainsi possible d’avoir une vue d’ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé » :
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
Tuberculose
Méningogocoques B
Varicelle
Grippe
Zona
Infections à papillomavirus humains
Rotavirus
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l’objet d’une page spécifique.
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Liste des vaccins et fréquences d’injection
Vaccins
Fréquences d’injection
BCG (tuberculose)
Recommandée dès la naissance et jusqu’à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.
Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Les rappels de l’adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).
Coqueluche
Obligatoire à l’âge de 2 mois et pour l’entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans
Fièvre jaune
Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant
Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d’Afrique et d’Amérique du Sud), même en l’absence d’obligation administrative.
L’injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B
Obligatoire à l’âge de 2 mois.
Si la vaccination n’a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu’à 15 ans inclus.
Pneumocoque
Obligatoire à l’âge de 2 mois
Méningocoque C
Obligatoire à l’âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu’à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole
Obligatoire à l’âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois
Papillomavirus humains
Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu’à 19 inclus
Grippe
Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.
La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans
Zona
Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus
Rotavirus
Recommandée chez l’ensemble des nourissons âgés de 6 semaines à 6 mois (2 à 3 doses à prendre par la bouche)
Méningocoques B
Recommandée chez l’ensemble des nourrissons de 2 mois à 2 ans (2 injections et un rappel).
Il est ainsi possible d’avoir une vue d’ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé » :
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
