Demande d’occupation du domaine public

Autorisations et occupation du domaine public
Mis à jour le vendredi 27 décembre 2024

Dossier

Financement de l’entreprise

Vérifié le 13/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales

Outil de recherche
Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement

Téléservice
Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique

Formulaire
Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments issus du corps humain

Téléservice
Autorisation d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Pour en savoir plus

Référentiel des financements des entreprises

Banque de France
Financement participatif ou crowdfunding

Institut national de la consommation (INC)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Ministère chargé de l’économie
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises

Banque de France