Demande d’occupation du domaine public Autorisations et occupation du domaine public Mis à jour le vendredi 27 décembre 2024 Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Formulaire NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07) Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie
