Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux, quelle que soit leur nationalité. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. De ce fait, il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse.
Les conditions à remplir pour vous marier
Pour pouvoir se marier, il est nécessaire de respecter certaines conditions légales :
- être majeur (seule une dispense pour motifs graves délivrée par le procureur de la République peut autoriser le mariage de mineurs) ;
détenir la capacité juridique ; - ne pas être lié à l’autre par certains liens de parenté, légitimes ou naturels ;
- être célibataire ;
- être domicilié sur la commune pour l’un ou l’autre des futurs époux ou avoir ses parents domiciliés sur la commune.
Le mariage civil doit être célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux (ou leurs parents) a son domicile ou sa résidence. Par ailleurs, l’officier de l’état civil s’assurera qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.
Pour réserver la date et l’heure de votre mariage à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, vous devez d’abord constituer un dossier. Celui-ci doit être retiré en mairie sur rendez-vous en présence des deux futurs mariés.
Lors de ce premier rendez-vous, pensez à vous munir de :
- Vos pièces d’identité en cours de validité (copies et originales) et d’un justificatif de domicile récent des futurs époux.
- Si vous n’êtes pas domicilié sur la commune : un justificatif de domicile, d’une adresse sur Saint-Médard-en-Jalles, de vos parents, ainsi qu’une copie de leurs pièces d’identité.
Le dossier devra être complété et accompagné des pièces justificatives. Il pourra ensuite être remis uniquement sur rendez-vous auprès de l’État civil.
Le jour du rendez-vous, la présence des futurs époux est obligatoire au service État civil de la commune. Vous devrez également vous munir du dossier de mariage dûment complété et des justificatifs demandés :
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de trois mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de six mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
Vérifié le 27/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).
Cette démarche n’est pas obligatoire.
Comment faire la démarche ?
Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Titre de séjour
- Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
- Si vous avez divorcé : jugement de divorce
- Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La démarche est-elle payante ?
- Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
- Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.