Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou à la naissance du 1ᵉʳ enfant pour les parents non mariés. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire et elle incombe aux titulaires du livret. Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille : naissances, mariage, divorce, changement de nom ou prénom, décès d’un membre de la famille, etc.
Demander un duplicata du livret de famille
Il est possible de faire une demande de duplicata de livret de famille, à la mairie du lieu de votre domicile, pour les motifs suivants : séparation, divorce, perte, vol ou détérioration… Cette demande se fait sur rendez-vous.
Il vous sera remis lors du rendez-vous un formulaire à compléter et à remettre à l’officier d’État civil qui se chargera d’instruire la demande auprès des mairies des lieux de mariage et/ou de naissance des enfants.
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- L’original et la copie d’une pièce d’identité ;
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- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’impôts, etc.).
Retirer son livret de famille
Afin de limiter votre attente, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne pour venir récupérer votre livret de famille.
Question-réponse
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Vérifié le 01/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le permis plaisance peut s’obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :
- Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
- Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
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Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
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Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l’autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d’aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
Formulaire
Permis bateau – Certificat d’aptitude physiqueCerfa n° 14673*01
D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
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Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
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Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l’autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
- Photo d’identité récente en couleur
- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d’aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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