Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou à la naissance du 1ᵉʳ enfant pour les parents non mariés. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire et elle incombe aux titulaires du livret. Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille : naissances, mariage, divorce, changement de nom ou prénom, décès d’un membre de la famille, etc.
Demander un duplicata du livret de famille
Il est possible de faire une demande de duplicata de livret de famille, à la mairie du lieu de votre domicile, pour les motifs suivants : séparation, divorce, perte, vol ou détérioration… Cette demande se fait sur rendez-vous.
Il vous sera remis lors du rendez-vous un formulaire à compléter et à remettre à l’officier d’État civil qui se chargera d’instruire la demande auprès des mairies des lieux de mariage et/ou de naissance des enfants.
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- L’original et la copie d’une pièce d’identité ;
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- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’impôts, etc.).
Retirer son livret de famille
Afin de limiter votre attente, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne pour venir récupérer votre livret de famille.
Question-réponse
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’officier d’état civil doit vérifier que les conditions du mariage sont remplies et que votre dossier est complet.
Il peut refuser un dossier incomplet.
Il vous auditionne, séparément ou ensemble.
En cas de doute sur le respect des conditions du mariage (consentement des futurs époux par exemple), il ne peut pas interdire votre union.
Il doit prévenir le procureur de la République si des indices sérieux peuvent laisser supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice.
Ces indices peuvent par exemple porter sur les éléments suivants :
- Identité des futurs époux
- Consentement
- Lien de parenté entre vous
- Domicile
- Sincérité des futurs époux (soupçon de fraude)
S’il constate des indices sérieux, le maire doit sans délai demander l’interdiction du mariage au procureur de la République.
Il doit vous prévenir par écrit.
Si le maire refuse votre dossier de mariage sans prévenir immédiatement le procureur
Vous devez alerter les 2 autorités suivantes :
- Préfet
- Procureur de la République
Où s’adresser ?
Quand le procureur de la République est alerté par le maire, il décide dans les 15 jours si le mariage sera célébré ou non.
Il peut faire procéder à une enquête et repousser la célébration dans l’attente de ses résultats.
Le report est de 2 mois maximum (1 mois renouvelable 1 fois).
À l’expiration de ce délai, le procureur de la République doit adresser une décision motivée à l’officier de l’état civil.
Il doit indiquer s’il autorise le mariage ou s’il s’oppose à sa célébration :
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Le maire est obligé de célébrer votre mariage.
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S’il interdit le mariage, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal.
Celui-ci décide dans un délai de 10 jours.
Si le tribunal confirme l’interdiction du mariage, vous pouvez faire appel de la décision (avec réponse dans un nouveau délai de 10 jours).
Où s’adresser ?
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