Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou à la naissance du 1ᵉʳ enfant pour les parents non mariés. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire et elle incombe aux titulaires du livret. Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille : naissances, mariage, divorce, changement de nom ou prénom, décès d’un membre de la famille, etc.
Demander un duplicata du livret de famille
Il est possible de faire une demande de duplicata de livret de famille, à la mairie du lieu de votre domicile, pour les motifs suivants : séparation, divorce, perte, vol ou détérioration… Cette demande se fait sur rendez-vous.
Il vous sera remis lors du rendez-vous un formulaire à compléter et à remettre à l’officier d’État civil qui se chargera d’instruire la demande auprès des mairies des lieux de mariage et/ou de naissance des enfants.
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- L’original et la copie d’une pièce d’identité ;
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- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’impôts, etc.).
Retirer son livret de famille
Afin de limiter votre attente, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne pour venir récupérer votre livret de famille.
Question-réponse
Arrêt maladie pendant la période d’essai : quelles sont les règles ?
Vérifié le 26/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le salarié tombe malade au cours de la période d’essai, la durée de l’essai est prolongée. La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour maladie.
La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).
La période d’essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie du salarié, car il s’agirait d’une rupture du contrat pour motif discriminatoire fondée sur son état de santé.
Exemple
Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d’essai en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la durée de l’essai est prolongée.
La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.
La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).
La rupture de la période d’essai n’est pas possible pendant la suspension.
Toutefois, si l’employeur constate une faute grave du salarié, le contrat de travail peut, même s’il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.
Dans ce cas, l’employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s’il reproche une faute grave au salarié).
La rupture anticipée de la période d’essai est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance du salarié), après le retour du salarié dans l’entreprise.
Exemple