La Ville de Saint-Médard-en-Jalles propose la célébration de parrainages civils. Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur enfant jusqu’à 13 ans.
En France, elle relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l’acte de parrainage n’a aucune valeur légale ou morale.
Il est donc conseillé de désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé.
Pour organiser un parrainage civil, les parents de l’enfant doivent être domiciliés sur la commune où aura lieu le parrainage.
Prendre rendez-vous pour faire votre demande de parrainage civil
Vous devez prendre rendez-vous au service d’État civil pour réserver votre date du parrainage et remplir votre dossier. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile récent.
Attention : ce rendez-vous permet de rencontrer l’agent de l’État civil pour fixer la date du parrainage et fournir vos justificatifs administratifs. Une fois vos justificatifs validés, vous pourrez alors réserver une date pour le parrainage de votre enfant.
Le jour du parrainage civil
La cérémonie est célébrée par le maire ou un de ses adjoints, en présence de l’enfant, ses parents ainsi que ses parrains et/ou marraines. La cérémonie se déroule généralement en salle des mariages.
Question-réponse
Comment sont classés les programmes à la télévision ?
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d’un certain âge.
Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.
Le logo est situé en bas à droite de l’image.
Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.
Logo | Signification | Programme | Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma | Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma |
Pas de logo | Programme tous publics | Programme sans violence ou images choquantes | Aucune | Aucune |
– 10 | Programme déconseillé aux moins de 10 ans |
| Pas de diffusion dans un programme jeunesse | Pas de diffusion dans un programme jeunesse |
– 12 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans |
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– 16 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans |
| Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces) | Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces) |
– 18 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans |
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| Diffusion interdite |
Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité…
Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d’utiliser cette signalétique.
Mais les chaînes doivent veiller d’elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.
Une partie d’un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l’émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu’il est diffusé dans un magazine tous publics.
Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d’une même série peuvent avoir une classification différente.
Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.
Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.
À noter
si vous estimez qu’un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l’Arcom (ex-CSA et Hadopi).
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)