Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Question-réponse
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Vérifié le 05/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les donations et les avantages matrimoniaux qui ont produit leurs effets avant le divorce sont maintenus. Ceux qui n’ont pas encore produit leurs effets sont annulés, sauf si les ex-époux en décident autrement.
Il est conseillé de prendre contact avec un professionnel (notaire, avocat, etc.).
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La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l’époux qui l’a consentie décide de la maintenir.
L’époux doit faire constater sa volonté par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce ou dans la convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel.
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La donation faite depuis le 1er janvier 2005 est irrévocable si elle a produit des effets pendant le mariage. Par exemple, il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’objets de valeur.
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La donation faite avant le 1er janvier 2005 est révocable à tout moment. Il peut s’agir par exemple d’une somme d’argent ou d’objets de valeur.
À noter
cette donation ne peut plus être annulée dans un divorce par consentement mutuel si elle est maintenue de façon expresse dans la convention de divorce.
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Le divorce est sans effet et l’avantage matrimonial est maintenu. Il s’agit par exemple de l’apport d’un bien propre par un époux à la communauté.
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Le divorce annule cet avantage, sauf volonté contraire de l’époux qui l’a consenti. Il s’agit par exemple de la clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant.
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)
Notaires de France