Passeport

  • État civil et citoyenneté
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Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Question-réponse

Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?

Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019.

Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez d’en bénéficier pendant 10 ans si vous remplissez les conditions d’attribution (liées à votre taux d’incapacité, vos ressources et votre logement).

Le complément de ressources forme avec l’AAH ce que l’on appelle la garantie de ressources.

Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 € ce qui porte la garantie de ressources (AAH + complément de ressources) à 1 150,68 € par mois.

Taux d’incapacité

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %
  • Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % du fait de votre handicap. Cette incapacité est évaluée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les 5 % équivalent à une incapacité de travail quasi absolue.

Ressources

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail
  • Ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis 1 an à la date du dépôt de la demande de complément

Logement

Vous devez vivre dans un logement indépendant, c’est-à-dire qui n’appartient pas à un établissement.

Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement n’est pas considéré comme indépendant. Par contre, si ce logement appartient à la personne avec laquelle vous vivez en couple, ce logement est considéré comme indépendant.

  À savoir

le complément de ressources cesse d’être versé si vous travaillez.

Si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, le complément de ressources est versé si vous touchez l’AAH en complément d’une retraite. Vous devez toutefois remplir les conditions d’accès au complément de ressources.

Questions ? Réponses !

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