Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Question-réponse
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Vérifié le 28/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous avez accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous pouvez contester tout élément portant sur la rupture de votre contrat de travail :
- Vous pouvez contester le motif économique à l’origine de la proposition du CSP.
- Vous pouvez également contester l’ordre des licenciements ou réclamer des dommages et intérêts en cas de non respect d’une étape de la procédure de licenciement économique.
Vous devez contestez le CSP dans les 12 mois à compter de votre adhésion.
Vous devez adresser au conseil de prud’hommes (CPH) :
- Soit du lieu où est situé l’établissement dans lequel vous effectuez son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l’entreprise qui vous emploie
- Soit du lieu de votre domicile, si vous travaillez à domicile
Dépôt de la demande
La demande est adressée au greffe du conseil de prud’hommes par courrier (recommandé ou non).
Elle est adressée uniquement par voie de requête, c’est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler un différend avec l’employeur.
Où s’adresser ?
La demande doit comporter les éléments suivants :
- Coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse…)
- Coordonnées du défendeur (contre qui la demande est réalisée)
- Objet de la demande
- Exposé sommaire des motifs de la demande, qui mentionne l’ensemble des prétentions (sommes réclamées) du demandeur
Pour effectuer sa demande, le salarié doit remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes.
Formulaire
Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes (CPH) par un salarié
Cerfa n° 15586*09
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Coût
La saisine du conseil de prud’hommes est gratuite.