Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Question-réponse
Un Français peut-il être expulsé d’un pays européen ou de la Suisse ?
Vérifié le 06/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En principe, vous pouvez séjourner dans un pays de l’Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu’à 6 mois.
Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions (par exemple, impossibilité de justifier d’un contrat de travail ou d’une inscription dans un établissement agrée), vous pouvez faire l’objet d’une décision d’éloignement temporaire ou d’expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d’accueil.
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En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler. Vous n’avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, justifier l’exercice d’une activité professionnelle (public ou privé) ou non salariée dans le pays d’accueil.
Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d’accueil peut vous demander de partir.
La décision d’éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s’adresser ?
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En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, pour chercher du travail.
Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n’avez pas trouvé d’emploi au bout des 6 premiers mois.
Votre pays d’accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.
La décision d’éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s’adresser ?
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En tant qu’étudiant Français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse pour vos études.
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé, détenir une assurance maladie complète.
Si ce n’est plus le cas, le pays d’accueil peut vous demander de quitter le territoire.
La décision d’éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s’adresser ?
Vous pouvez être expulsé par votre pays d’accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l’ordre public et la sécurité publique.
C’est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d’accueil.
L’expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour.
Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste.
La décision d’expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d’accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.
Avant de prendre une décision d’expulsion, votre pays d’accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :
- Durée de votre séjour sur son territoire
- Votre âge
- Votre état de santé
- Votre situation familiale et économique
- Votre intégration sociale et culturelle dans la société
- Intensité des liens que vous avez conservés avec la France
Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d’accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires.
Il peut aussi saisir d’autres pays européens où vous avez résidé.
La décision d’expulsion doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays.
Ce délai est d’au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste.
La décision peut aussi prévoir l’interdiction définitive de retourner dans le pays.
Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d’exécution de la décision d’expulsion.
Et aussi
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Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Site officiel de l’Union européenne
Commission européenne
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Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l’UE ?
Commission européenne
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Confédération suisse