Passeport

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Question-réponse

Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?

Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié d’exercer une activité dans une autre entreprise tout en gardant la possibilité, pendant une certaine durée, de revenir dans son entreprise d’origine. La mobilité volontaire sécurisée ne doit pas être confondue avec le congé de mobilité. La mobilité volontaire sécurisée est ouverte sous conditions.

Condition d’effectif

La mobilité volontaire sécurisée est applicable dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés.

Condition d’ancienneté

Le salarié peut bénéficier de la mobilité volontaire sécurisée s’il a une ancienneté minimale de 2 ans, consécutifs ou non.

Demande du salarié

Aucune procédure légale n’est imposée. Cependant, pour éviter tout litige, il est préférable de transmettre la demande par écrit à l’employeur.

Réponse de l’employeur

  • Accord
  • Refus

L’accord de l’employeur est obligatoire.

Aucun délai légal de réponse n’est imposé à l’employeur pour accorder au salarié la mobilité volontaire sécurisée.

L’employeur peut refuser à 2 reprises successives la demande du salarié.

À la suite de ces 2 refus, l’employeur doit accorder au salarié une nouvelle demande de mobilité.

Le salarié peut alors s’absenter de son poste pour suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Signature d’un avenant

La période de mobilité volontaire sécurisée doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

L’avenant contient obligatoirement les éléments suivants :

  • Objet et durée de la période de mobilité
  • Dates de début et de fin de la période de mobilité
  • Délai dans lequel le salarié informe par écrit l’employeur de son choix éventuel de ne pas réintégrer l’entreprise
  • Conditions permettant un retour anticipé du salarié

 Attention :

la mobilité volontaire sécurisée ne doit pas être confondue avec le congé de mobilité.

Suspension du contrat

Durant la période de mobilité volontaire sécurisée, le contrat de travail dans l’entreprise d’origine est suspendu.

En cas de retour du salarié dans l’entreprise d’origine

Le retour du salarié peut avoir lieu à la fin de la période de mobilité.

Le retour dans l’entreprise d’origine peut aussi avoir lieu de manière anticipée, dans les conditions prévues dans l’avenant et avec l’accord de l’employeur.

À son retour dans l’entreprise d’origine, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

Sa qualification et sa rémunération sont au moins équivalentes à son précédent emploi.

En cas de non réintégration dans l’entreprise d’origine

Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d’origine, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu.

Cette rupture constitue une démission.

Le salarié effectue un préavis si l’avenant au contrat le prévoit.

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