Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 14/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu’il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d’un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l’I-Cad, dans votre espace Détenteur.
Service en ligne
I-Cad – Accéder à l’espace détenteurSi vous avez téléchargé l’application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l’espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l’I-Cad ou enregistrer votre animal sur l’application Filalapat, le numéro d’identification et le mot de passe de l’animal doivent être renseignés.
Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d’identification.
Attention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d’une amende de 3 750 €.
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Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu’il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d’un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateurAttention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d’une amende de 3 750 €.
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Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu’il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d’un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d’une amende de 3 750 €.
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Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d’équarrissage.
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Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
L’incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu’elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu’elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l’animal auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
Où s’adresser ?
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d’une amende de 3 750 €.
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Vous devez contacter un service d’équarrissage.
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l’entreprise choisie.
Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee.
La demande d’équarrissage s’effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l’IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d’équarrissage.
Vous devez imprimer l’attestation de paiement à remettre à l’équarrisseur le jour de l’enlèvement.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l’IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d’équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l’animal auprès de l’IFCE.
Service en ligne
Système d’information relatif aux équidés (Sire)Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d’une amende de 3 750 €.
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Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu’un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d’équarrissage.
Ce service est chargé d’enlever les cadavres d’animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.
En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Le service d’équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l’animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.
Où s’adresser ?
S’il s’agissait d’un mouton ou d’une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l’élevage (EDE) au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d’agriculture.
Où s’adresser ?
S’il s’agissait d’un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateurAttention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d’une amende de 3 750 €.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mort d’un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)