Passeport

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 05/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Moins de 11 salariés
  • De 11 à 49 salariés
  • 50 salariés et plus

Il n’y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L’employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.

Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

L’employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes et les réponses de l’employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l’employeur.

Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :

  • Salariés de l’entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
  • Inspecteur du travail
  • Membres du CSE

En cas d’urgence

En cas d’urgence suite à un problème de sécurité au travail par exemple, les membres du CSE sont reçus par l’employeur.

Demande individuelle

Les membres du CSE sont reçus par l’employeur soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins :

  • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
  • 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.

L’ordre du jour est établi par l’employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l’employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :

  • Membres du CSE
  • Délégués syndicaux au CSE
  • Médecin du travail
  • Inspecteur du travail
  • Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat)
  • Experts du CSE (commissaire aux comptes de l’entreprise, par exemple)

Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.

En plus des réunions périodiques, l’employeur doit organiser des réunions extraordinaires dans certaines situations.

Réunion à la demande de la majorité des membres du CSE

L’employeur réunit le CSE à la demande de la majorité de ses membres.

Réunion à la demande de 2 membres du CSE

L’employeur réunit le CSE suite à la demande de 2 de ses membres portant sur les sujets suivants :

  • Santé
  • Sécurité
  • Conditions de travail

Réunion suite à un accident grave ou en cas d’atteinte à l’environnement

L’employeur réunit le CSE à la suite d’un accident grave. Le CSE est également réuni en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique.

L’employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

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