Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d’activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d’avancement.
Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d’activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.
Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient.
Le système du quotient permet d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.
Il s’applique en 2 étapes :
- Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
- Multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant
L’impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).
Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l’un des moyens suivants :
- Dans le cadre prévu de la déclaration
- Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Département | Date limite de déclaration |
01 au 19 | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Non résidents | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l’année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d’activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d’avancement.
Ces revenus sont soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022.
Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant.
Questions ? Réponses !
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