Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Question-réponse
Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?
Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Il est conseillé d’effectuer quelques vérifications avant d’acheter un terrain en lotissement.
Vous devez vous assurer que le terrain vendu remplit les 3 caractéristiques suivantes :
- Terrain constructible, c’est-à-dire apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction
- Terrain viabilisé, c’est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone…)
- Terrain délimité par un bornage
Si vous n’avez pas effectué ces vérification, vous pouvez constater, après l’achat, que la parcelle est inconstructible ou n’est pas viabilisée ou délimitée. Vous pourrez exercer un recours devant le tribunal judiciaire pour demander la nullité de la vente. L’avocat est obligatoire.
Où s’adresser ?
Il est recommandé de prendre des renseignements sur l’urbanisme.
Vous devez vous assurer que le lotisseur a bien obtenu l’une des 2 autorisations d’urbanisme suivantes pour créer le lotissement :
- Permis d’aménager quand il y a création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
- Déclaration préalable de travaux quand il n’y a pas création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
À savoir
tous les lotissements situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement font l’objet d’un permis d’aménager.
Vous pouvez demander à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet. Il vous indiquera les taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain et l’état des équipements publics existants ou prévus.
Le PLU ou le document qui en tient lieu est consultable auprès du service urbanisme de votre mairie et, en principe, sur le site internet de votre commune. Le PLUdonne les précisions suivantes :
- Règles de construction
- Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
- Futurs projets d’aménagement locaux
Le règlement de lotissement, s’il en a été établi un, vous fournira les règles d’urbanisme que doivent respecter les futures constructions à l’intérieur du lotissement (destination des constructions, implantation des bâtiments, matériaux et couleurs…).
Pour connaître les droits et les obligations des colotis entre eux, vous devez consulter le cahier des charges du lotissement, s’il en a été établi un. Vous trouverez des renseignement sur les charges, les servitudes privées, les obligations d’entretien extérieur, les plantations, le séchage du linge…
Tous ces documents sont consultables auprès du service urbanisme de la commune où se situe le lotissement.