Passeport

  • État civil et citoyenneté
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Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Question-réponse

Un agent public peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?

Vérifié le 15/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En principe, vous n’avez pas droit à l’allocation chômage (allocation de retour à l’emploi – ARE) lorsque vous démissionnez.

Toutefois, dans les 3 cas suivants, vous pouvez bénéficier d’allocations chômage :

  • Pole emploi vous attribue l’ARE après le réexamen de votre situation
  • Vous bénéficiez d’un reliquat de droits à l’ARE
  • Votre démission est considérée comme légitime

Vous pouvez demander un réexamen de votre situation 121 jours (4 mois) après votre radiation des cadres ou des effectifs par votre administration employeur.

Cette demande de réexamen doit être présentée à l’instance paritaire régionale (IPR) de votre direction régionale de Pôle emploi.

Le courrier par lequel vous êtes informé que vous n’avez pas droit à l’ARE à la suite de votre démission vous informe de cette possibilité de saisir l’instance paritaire régionale et vous indique comment la saisir.

Vous devez fournir à l’instance paritaire régionale des éléments attestant vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formation.

Si l’instance paritaire régionale vous accorde l’ARE, le point de départ de la reprise de vos droits à l’ARE est fixé au 122e jour suivant votre radiation des cadres ou des effectifs par votre administration employeur.

Vous bénéficiez d’un reliquat de droits à l’ARE si vous avez été embauché dans la fonction publique alors que vous étiez en cours d’indemnisation chômage.

Votre embauche a suspendu votre indemnisation alors que vous n’aviez pas épuisé tous vos droits à l’ARE.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du reliquat de vos droits si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Au cours de votre dernier emploi dans la fonction publique, vous avez travaillé moins de 65 jours ou moins de 455 heures
  • Votre dernier emploi dans la fonction publique a duré moins de 6 jours travaillés
  • Votre dernier emploi dans la fonction publique représentait moins de 17 heures par semaine
  • Vous avez un reliquat de droits à l’ARE suffisant pour pouvoir bénéficier d’allocations chômage jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein et au maximum jusqu’à 67 ans

Votre démission est considérée comme légitime si elle est justifiée par l’un des motifs suivants :

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non).

    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d’une mutation au sein d’une entreprise ou résulter d’un changement d’employeur décidé par votre conjoint.

    Le nouvel emploi peut aussi correspondre à l’entrée dans une nouvelle entreprise si votre conjoint était auparavant sans activité.

    Pour faire valoir ce motif de démission légitime et avoir droit à l’ARE, vous devez vous inscrire à l’agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence, et non de celle de votre précédente résidence.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous démissionnez à la suite de votre mariage ou de votre Pacs entraînant un changement de votre lieu de résidence.

    Pour que votre démission soit considérée comme légitime, moins de 2 mois doivent s’écouler entre la date de votre démission et la date de votre mariage ou de votre Pacs. Peu importe que votre mariage ou votre Pacs soit conclu avant ou après votre démission.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous démissionnez pour suivre votre enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne votre changement de résidence.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise et si vous demandez à bénéficier de l’allocation chômage à la suite de la cessation d’activité de votre entreprise pour des raisons indépendantes de votre volonté.

    Vous devez avoir accompli toutes les formalités de publicité de votre entreprise requises par la loi.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous démissionnez parce que vous changez de résidence en raison de violences conjugales pour lesquelles vous avez déposé plainte.

    Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande d’allocation.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous démissionnez parce que vous êtes victime, dans le cadre de votre travail, d’un acte susceptible d’être délictueux (violences physiques, harcèlement, etc.) pour lequel vous avez déposé plainte.

    Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande d’allocation.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous avez été embauché dans la fonction publique après un licenciement, une rupture conventionnelle, une fin de CDD ou une rupture d’un commun accord de votre contrat de travail (dans le secteur privé)
    • Vous ne vous êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi à la suite de ce licenciement, de cette rupture conventionnelle, de la fin de votre CDD ou de la rupture d’un commun accord de votre contrat de travail
    • Vous démissionnez de la fonction publique au cours ou à la fin d’une période de 65 jours maximum travaillés suivant votre date d’embauche

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous démissionnez pour conclure un contrat de service civique.

    Si vous concluez un contrat de volontariat de solidarité internationale, votre démission est considérée comme légitime si le contrat de volontariat est conclu pour une ou plusieurs missions de volontariat d’une durée continue minimale d’un an.

    En cas d’interruption de votre mission avant la fin de la durée minimale d’engagement prévue initialement et spécifique à chaque forme de service civique ne remet pas en cause le caractère légitime de votre démission.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous êtes majeur, placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle et si vous démissionnez pour suivre votre parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur.

  • Votre démission est considérée comme légitime et vous avez droit à l’ARE si vous êtes âgé de moins de 18 ans et si vous démissionnez pour suivre vos ascendants ou la personne qui exerce l’autorité parentale.

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