Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Prendre rendez-vous en ligne
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
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- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).
- Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
- Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
- N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.
Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.
Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.
Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Fiche pratique
Transport d’une personne décédée
Vérifié le 23/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes confronté au transport d’une personne décédée, sachez qu’il est soumis à certaines règles.
Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu’il transite par l’étranger.
Les démarches sont accomplies par l’entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles à suivre pour le transport d’un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu’il a été déposé dans un cercueil.
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires – Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l’absence d’obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l’établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Si la personne la plus proche du défunt n’a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
- Personne chez qui le décès est intervenu
- Directeur de l’établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu
À savoir
la société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires – Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l’absence d’obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l’établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
la société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
-
C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires – Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l’absence d’obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l’établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
la société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.
Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport d’un corps après fermeture du cercueil doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Formulaire
Opérations funéraires – Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
À savoir
la société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Il y a 3 situations :
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d’outre-mer, l’autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Où s’adresser ?
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Les règles dépendent du pays de destination.
Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L’autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
Où s’adresser ?
À savoir
pour le transport de cendres, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté hors de France, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
À savoir
pour le transport de cendres, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par l’ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement.
L’entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter
les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement.
Où s’adresser ?
L’entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter
les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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Et aussi
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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l’économie