Passeport

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Fiche pratique

Choix du prénom de l’enfant

Vérifié le 05/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous venez d’avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. L’officier d’état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

  • Les parents choisissent le ou les prénoms de l’enfant.

    Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.

    L’officier d’état civil peut alors rédiger l’acte de naissance.

    En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le Jaf est compétent pour trancher le litige.

  • L’officier d’état civil choisit lui-même le prénom de l’enfant dans les cas suivants :

    • Les parents ne choisissent pas de prénom
    • La mère qui a accouché sous X n’a pas choisi de prénom
    • L’enfant est trouvé

  À savoir

l’officier d’état civil peut reporter l’indication du sexe de l’enfant sur l’acte de naissance si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l’enfant. L’inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les 3 mois suivant la déclaration de naissance. Si nécessaire, le ou les prénoms de l’enfant sont rectifiés.

Conditions à respecter

Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :

  • Le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant.
  • Le prénom doit respecter le droit d’une autre personne à voir protéger son nom de famille.
  • Si l’enfant porte le nom d’un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent.

Libre création de prénoms

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant.

Il n’y a pas de liste de prénoms autorisés.

Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom.

Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.

Nombre et ordre des prénoms

Il n’y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l’enfant.

Toutefois, l’officier d’état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

 Exemple

Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2e ou 3e prénom à l’occasion de ses démarches administratives. Elle n’est pas obligée d’utiliser le prénom inscrit en 1er sur l’acte de naissance.

Le parent déclarant la naissance de l’enfant doit préciser l’orthographe du ou des prénoms choisis.

Il doit indiquer s’il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.

S’il y a un prénom composé, il doit indiquer s’il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.

L’alphabet utilisé doit être celui qui sert à l’écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.

 À noter

il est possible de faire rectifier l’acte de naissance en cas d’erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.

L’officier d’état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.

Il avertit le procureur de la République dans les cas suivants :

  • Le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
  • Le prénom viole le droit d’une autre personne à voir protéger son nom de famille.
  • L’enfant porte le nom d’un seul de ses parents et a comme prénom le nom de l’autre parent

Le procureur de la République peut avertir le Jaf qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil.

Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l’enfant.

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