Permis d’aménager

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Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Dans quel cas déposer un permis d’aménager ?

  • Lotissement avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots, à la charge du lotisseur.
  • Affouillement du sol (creusement) d’une profondeur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares quand il n’est pas lié à un permis de construire.
  • Exhaussement du sol d’une hauteur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
  • Aire de stationnement ouverte au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
  • Aménagement ayant pour effet de créer une capacité d’accueil totale d’au moins 50 unités.

Le saviez-vous ?
Le recours à un architecte ou paysagiste-concepteur pour réaliser le projet est obligatoire dès lors que la surface de terrain est supérieure à 2 500 m².

Comment déposer un permis d’aménager ?

La demande de permis de démolir peut-être déposée sur la plateforme en ligne du Guichet d’autorisation numérique de l’urbanisme.

Le dépôt en format papier est toujours possible (en 4 ou 5 exemplaires) soit par voie postale par pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière aux heures d’ouverture au public.

  • Plan de situation du terrain (PA 1)
  • Notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (PA 2)
  • Plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (PA 3)
  • Plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions (PA 4)

D’autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de la nature et/ou la situation de votre projet.

Il faudra joindre à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020).

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Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l’étranger

Vérifié le 12/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La vaccination vous permet d’éviter certaines maladies graves qui sévissent à l’étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour.

Avant tout départ à l’étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l’avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont en adéquation avec votre situation particulière.

Il n’existe pas de calendrier pour l’administration des vaccins commun à l’ensemble des voyageurs. Chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux, fréquence et nature des voyages…).

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

Le projet d’un voyage est l’occasion de faire le point sur les vaccinations obligatoires et recommandées en France.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, on vous proposera ces vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

Cette recommandation vous concerne quelle que soit votre destination. Elle vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel. Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont les suivantes :

  • Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d’Afrique et d’Amérique du sud)
  • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d’Asie ou en Océanie)
  • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d’Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l’Asie centrale, du Japon et de la Chine)
  • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l’hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le sous-continent indien.
  • Infections invasives à méningocoques (selon l’actualité des zones d’épidémies)
  • Hépatite A (pays où l’hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
  • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
  • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d’isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
  • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors participant à un voyage en groupe ou à une croisière)

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis. Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique). Certains pays africains l’imposent comme condition d’entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays.

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant. Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

Où s’adresser ?

Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune

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Et aussi

Pour en savoir plus