Recensement

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

  • Carte nationale d’identité de l’enfant.
  • Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité des parents.
  • Une adresse mail.
  • Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

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Question-réponse

Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l’association.

Les conditions dans lesquelles l’ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l’association. De ce fait, il est recommandé d’y prévoir ou d’indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants :

  • Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l’ordre du jour
  • Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour

Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Par exemple :

  • Approbation des comptes et du rapport d’activités
  • Vote du budget prévisionnel
  • Désignation des dirigeants (membres du bureau)

Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :

  • Le libellé des questions inscrites à l’ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats
  • Le libellé des points inscrits à l’ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable
  • L’ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement et l’activité de l’association
  • L’assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l’ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion
  • L’assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d’écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l’ordre du jour a été épuisé

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