Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :
- Carte nationale d’identité de l’enfant.
- Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
- Justificatif de domicile.
- Justificatif d’identité des parents.
- Une adresse mail.
- Le numéro de téléphone d’un des deux parents.
Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil
À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).
Modèle de document
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.
À lieu, le date
Objet : Désignation d’un responsable en cas d’incident de paiement
Madame, Monsieur,
Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus.
Veuillez noter que, d’un commun accord et comme le permet l’article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l’un d’entre nous c’est-à-dire nom et prénom de la (personne désignée) comme responsable unique en cas d’émissions de chèque sans provision qui surviendrait sur notre compte joint.
Nom et prénom sera donc désormais seul(e) interdit d’émettre des chèques sur l’ensemble de ses comptes si un tel incident survenait.
Cordialement,
Signature de chaque cotitulaire du compte joint