Reconnaissance de l’enfant

  • État civil et citoyenneté
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Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.

Prendre rendez-vous en ligne

Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.

Il faudra vous munir des documents suivants :

  • Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
    Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier.
  • Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
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Question-réponse

Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ?

Vérifié le 29/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En principe, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches suivantes, une ancienneté ne peut pas être dépassée :

  • Carte nationale d’identité ou passeport : la date de l’acte est de 3 mois maximum
  • Mariage : la date de l’acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger). Mais il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
  • Pacs : la date de l’acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Pour d’autres démarches (exemple : demande de pension de réversion), une durée de validité de l’acte d’état civil n’est pas exigée. Toutefois, en pratique, il est possible que les caisses de retraite vous demandent de leur fournir un acte récent pour s’assurer que vous ne vous êtes pas remarié(e)s.

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