Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.
Prendre rendez-vous en ligne
Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.
Il faudra vous munir des documents suivants :
Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s’il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d’exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
Attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d’attente de convocation à la JDC)
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Vous devez présenter un des documents suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d’exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
Attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d’attente de convocation à la JDC)
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d’avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire « en instance de convocation » à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
